INDEMER Monaco / CEPMLP Dundee : des 'voix'... 'off' - 8ème partie (17 semel)

 

 

05/10/2006

 

point 6 : un point commun aux trois critiques sur L'Unité de Gisement parues dans les trois revues françaises de droit international public

 

En dehors du rapport bibliographique paru dans l'Annuaire du droit de la mer de l'Indemer, et largement commenté dans les notes précédentes dans la mesure où cette critique embrouille tout (notes n° 10 à n° 16), L'Unité de Gisement (L'Harmattan, 2004) fait l'objet de comptes-rendus critiques également dans :

- la Revue générale : Revue générale de droit international public (RGDIP), tome 109, 2005, n°3, page 760 (Editions Pédone, septembre 2005), et

- l'Annuaire français : Annuaire français de droit international (AFDI), volume 50, 2004, page 1019 (Editions du C.N.R.S., octobre 2005)

 

 

Ce qui est frappant, en un mot, dans les trois critiques françaises parues (Annuaire français, Revue générale, Annuaire du droit de la mer), c'est l'absence du moindre commentaire en relation avec la conception de la réflexion au fond sur le sujet que L'Unité de Gisement soutient.

L'idée, sur le principe, d'un droit unique pour les mines et les hydrocarbures, idée personnelle et 'thèse', ne retient - délibérément - pas l'attention. Tout est là pourtant.

Deux lignes de réflexion écrivent la littérature moderne sur le sujet des ressources minérales que le territoire d'un seul Etat ne suffit pas à attribuer.
Aucun des deux courants juridiques, largement publiés, ne prend en compte la question des mines sur le sujet, écartée en droit dans l'étude du droit applicable.

(1) L'un des deux courants, issu de publications de William T. Onorato (1968 et 1977) et Rainer Lagoni (1979), vise à définir et formuler un droit pour les hydrocarbures seuls; les études des auteurs précités sont publiées respectivement dans International and Comparative Law Quaterly de Londres (ICLQ volumes 17/1 et 26/2) et dans American Journal of International Law de Washington (AJIL volume 73/2).
C'est la ligne juridique unissant les articles rassemblés dans un volume publié en 1989 par le British Institute of International and Comparative Law de Londres.
C'est la ligne juridique encore suivie dans l'étude collective anglo-américaine des équipes de Houston et Dundee, publiée en 2005 sous l'égide de l'Association of International Petroleum Negotiators (AIPN) et - pour la partie de droit international public - sous la direction générale de Thomas Wälde et la direction technique de Elizabeth Bastida : voir les notes n° 2 et n° 3 des 17/12 et 20/12/2005 et la note n° 8 à venir.

(2) L'autre courant majeur, issu des publications de Julio A. Barberis (dont 1979, Tecnos, Madrid), s'attache à un ensemble - plus ou moins extensif, c'est selon - de ressources naturelles dites "ressources naturelles qui passent les frontières" (sic) ou "compartidos" ou encore "transfrontières" (sic), et dont sont clairement exclues les mines dites "ressources propres" ("propios").
Monsieur Barberis était membre du Jury de Thèse, sélectionné par le professeur Daniel Bardonnet, directeur de Thèse et aussi président du Jury pour la soutenance (13 janvier 1997) : lors de la soutenance, Julio A. Barberis s'est montré - on dira - pour le moins contrarié par la 'thèse' de L'Unité de Gisement (notes à venir sur la soutenance, le Jury et les rapports établis par le Jury).

 

Le rapport bibliographique figurant dans l'Annuaire français (AFDI) qualifie pour sa part L'Unité de Gisement (L'Harmattan, 2004) d' "étude originale" (sic) mais le rédacteur ne dit pas pourquoi ni en quoi l'étude est selon lui "originale".

Le rapport de l'Annuaire français est le seul des trois comptes-rendus français à relever sinon voir la dynamique de l'ouvrage ("toute la dynamique de l'ouvrage... (etc)").

Ce compte-rendu toutefois dit peu. Le non-dit sur le fond et le produit de l'analyse prédomine, ici comme ailleurs. D'où une remarque du rapport qui peut paraître équivoque : "En fin de compte, on en revient à des notions aussi classiques que... (souveraineté, responsabilité)", écrit le rédacteur. "Revenir à" n'est pas dans l'esprit et le fond de L'Unité de Gisement. Faut-il jeter le bébé avec l'eau du bain ?

 

Le rapport de l'Annuaire français demeure prudent. Ce qui n'est pas le cas des comptes-rendus pour la Revue générale (RGDIP) et pour l' Annuaire (A.D.Mer) de l'Indemer, et ce qui les amène à commettre plus ou moins d'erreurs matérielles et intellectuelles d'appréciation.

 

En ce qui les concerne, les deux rapports bibliographiques figurant dans les deux publications éditées par les Editions Pédone ont en commun de mettre en cause le concept titre, tout comme deux des trois membres rapporteurs du Jury de Thèse du 13 janvier 1997, le troisième membre étant resté prudent.

Cependant le compte-rendu dans la Revue générale se retient d'aller trop loin dans ce sens et sa rédactrice, au moins, ne cherche pas à tout mélanger (contra : les notes n° 12 à n° 16).
Dans le rapport de la Revue générale, la critique ne perçoit pas le sens de la notion de concept et son emploi et ne voit pas les indications contenues dans l'ouvrage qui font réponse à ses propres interrogations. Peut-être lui aurait-il fallu ici anticiper sur le conseil de l'Annuaire français et de son rédacteur, lequel recommande aux "spécialistes" de lire "attentivement" (sic)  l'ouvrage [en l'état]. Parce que l'on ne peut pas fermer les yeux sur les 'signaux' visibles et aussi se dire "dérouté(e)".

 

"Il n'est pas toujours aisé de suivre" l'auteur de L'Unité de Gisement, dit le rapport de l'Annuaire français. Certes, étant donné l'ouvrage en l'état. Il n'est pas toujours aisé, non plus, de suivre les maîtres de céans de l'Université. Qui en conviendra ?

 

 

à suivre : le ressort explicatif de tout ceci/What lies beneath (3.)
à venir/next dans la note n° 18
laquelle vient clore le cycle de notes
entamé avec la note n° 10 (10-18)