Archives > 2004-11

Le problème matériel envisagé au départ est la division de gisement : c'est-à-dire les gisements minéraux ou miniers coupés en deux parties (ou plus) par des frontières entre Etats au sens du droit international. Deux situations matérielles principales apparaissent : - la frontière est fixée; il se pose un problème d'exploitation; - la frontière n'est pas fixée; le processus de délimitation s'opère avec l'existence d'un facteur minier.

Sauf indication particulière dans l'ouvrage, le mot "minier" est utilisé dans son sens générique le plus général, en vue de désigner un lieu quelconque riche d'un gisement minéral ou de plusieurs ("territoire minier"), ou pour signaler le bien en cause ("richesse minière") ou encore afin de faire référence à l'une ou l'autre des variantes de l'art minier ("exploitation minière des minerais...

Le problème matériel envisagé n'est pas significatif de conditions physiques et chimiques caractérisées. le rapport indiqué du droit avec la géologie vaut quelles que soient la nature et la...

L'activité humaine ayant pour finalité la recherche et la mise en valeur de gisements de produits minéraux entretient à notre époque une relation matérielle privilégiée avec un milieu physique...