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Unité de Gisement / Unity of Deposit

Archives > 2005-03

31/03/2005

L'unité de gisement travaille la frontière (3/5)

§4. - L'unité de gisement, c'est-à-dire la relation limitrophe qui établit cette norme, occupe un espace matériel dans l'espace physique. De fait, la relation d'unité de gisement entre Etats travaille la frontière commune. §5. - Sur terre, le besoin pour les Etats d'identifier dans l'espace physique une surface et/ou un volume de superficie et de densité données, que l'application concrète de la relation d'unité de gisement requiert, conduit à individualiser une aire ou une zone d'activités sur la frontière. De multiples exemples de cette réalité se révèlent en pratique dans divers...

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30/03/2005

Les CAHIERS DE CROQUIS (A.B.C.D)

Les Cahiers de Croquis cataloguent, dans des feuillets, des illustrations cartographiques et graphiques légendées, mais à l'exclusion de toute analyse approfondie. Les 4 Séries réalisées sont intitulées : - frontières et délimitations en territoire minier (Série A), - frontière plurilinéaire (Série B), - gisements (particuliers) divisés par des frontières (Série C), - terres privées et...

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29/03/2005

L'idée de frontière plurilinéaire (2/5)

§1. - La frontière plurilinéaire est un concept forgé pour tenter d'expliquer en droit international certaines effectivités territoriales et ce que le vocabulaire anglais du droit international...

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28/03/2005

Introduction à l'idée de frontière plurilinéaire (1/5)

27/03/2005

Série A : Frontières et Délimitations en Territoire minier

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