Archives > 2005-06

§13.- L'arrêt du golfe du Maine vient prolonger l'arrêt de la mer du Nord, ajoutant à l'opinion du juge pour la situer dans le cadre de l'évolution des idées sur la délimitation maritime. > To be continued on ' Towards '

§10.- On a pu observer, et voir se multiplier ensuite, le phénomène de l'établissement de séparations maritimes entre Etats concrétisées dans le tracé de lignes fermées ou polygones (usually named Joint Development Zones). Il y a plusieurs niveaux d'approche théorique sur ce sujet. > To be continued on ' Towards '

- les richesses minérales http://unitedegisement.hautetfort.com (blog)(juin 2005)

§7.- Dans l'arrêt de 1969, la Cour ébauche aussi des solutions relatives au problème des espaces de chevauchement des prétentions respectives des Etats dans l'aire de la délimitation. > To be...

§4. - Dans l'arrêt de la mer du Nord de 1969, la Cour internationale de justice donne ses conclusions sur la question des gisements particuliers que traverserait la ligne de délimitation du...