Archives > 2005-07

Une comparaison entre travaux publics et travaux miniers sur la question du déplacement de la frontière terrestre montre des tendances divergentes. Dans des circonstances matérielles voisines, la pratique technique relative aux travaux miniers suit, depuis toujours, une voie différente et particulière en vue de réaliser une unité. En matière de travaux miniers, on ne songe pas à déplacer la frontière terrestre mais à l'organiser.

- plan (1) - travaux publics et travaux miniers (2) - unification par rectification de frontière (3) - ponts et chaussées (4) - la route d'Arette à Isaba (5) - le pont autoroutier de Saint-Julien-en-Genevois (6) - le contournement de Dudelange (7) - l'aménagement hydro-électrique d'Emosson-Châtelard (8) - le principe de compensation (9) - la question de la maîtrise d'oeuvre (10) - le...

Ce modèle général d'unité de gisement correspond à une exploitation en commun par deux Etats d'un gisement particulier ou d'un vaste territoire, dont une partie seulement est possédée en...

L'exterritorialité (non pas l'extraterritorialité) est le modèle général d'organisation territoriale de l'unité de gisement qui assure, en présence de l'existence du tracé de la frontière d'Etat,...

La relation limitrophe d'unité de gisement entre Etats s'applique géographiquement à une fraction du territoire d'un des Etats ou alors à deux fractions de territoires différents à la fois....