Archives > 2005-10

L'obligation juridique dérivant du traité qui indique une frontière commune est renforcée par un principe plus général. Les mutations d'idées apparues dans le cours du XXème siècle ont amené à reconnaître une plus grande stabilité aux traités de frontières entre Etats : 'Cette stabilité est avant tout un facteur de sécurité (...). Toute opération régulière de délimitation territoriale apporte un élément d'ordre et de paix' , souligne Charles De Visscher. Les traités de frontière sont indiqués dans le droit conventionnel sur les traités en tant que catégorie d'exception échappant au...

L' estoppel est une notion liée au comportement de l'Etat; elle lui commande une certaine cohérence dans ses prises de position unilatérales, en un mot, et pour reprendre une formule bien connue de Lord McNair, de ne pas souffler le chaud et le froid. Des décisions judiciaires et arbitrales l'ont appliqué dans le règlement de litiges territoriaux et font voir en lui un 'critère' pour...

Le principe de l' estoppel est parfois considéré dans le droit international comme un des effets juridiques qui s'attachent à la qualification de frontière. Dans l'affaire du différend frontalier...

Le sens ordinaire d'un traité indiquant une frontière est normalement recherché par l'interprète dans l' 'intention commune des deux Etats' . Ainsi dans l'arrêt de la souveraineté sur certaines...

Lunda/Congo/Cabinda/Atlantique (1998)