La même obligation se remarque dans la succession aux frontières plurilinéaires. Le principe de continuité des frontières plurilinéaires héritées est révélé notamment par la pratique entre Etats de l'unité de gisement. Dans ce cas de relations néanmoins, l'obligation est d'une nature particulière. La frontière plurilinéaire contient l'idée d'adaptation, suivant laquelle il est raisonnablement toujours possible par l'expression de la volonté commune des parties de modifier et même de supprimer tout ou partie du caractère plurilinéaire de la frontière pour répondre aux exigences de...
Archives > 2005-11
Accessoirement, il y a le problème de savoir quels espaces maritimes sont concernés par la question des frontières héritées : les seules projections maritimes de l'Etat qui existaient en droit international à l'époque de la conclusion du traité de frontière ancien ou une application plus large comportant l'ensemble des institutions et leur évolution au moment de la validation ? Le problème...
L'unité de régime des frontières révèle et tend à consacrer l' uti possidetis pour les frontières maritimes. Le fait que les Puissances coloniales ont conclu des traités indiquant des frontières...