01/06/2007 nota bene - la présente note fait directement suite à la note n° 17 ter ; de la même manière, le contenu de la note ne rentre pas dans les détails. 8) idée centrale du début à la fin : l'unité de gisement (unity of deposit) L'Unité de Gisement 1977/2004 travaille sur l'unité de gisement/unity of deposit, dans l'ouvrage une idée placée au rang d'idée centrale dans le dispositif central des idées sur le sujet en termes de droit international. L'ouvrage intègre l'Ordre (Order) des schémas d'idées de l'unitization et de l'unitisation ( UdG...
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