Archives > 2008-06

    18/06/2008     a . La note n° 27 ne donne pas lieu à un commentaire juridique au sens habituel de l'exercice, concernant l'accord franco-canadien de Paris du 17 mai 2005 sur les hydrocarbures.   b . Plan sur http://gisementsetfrontieres2.hautetfort.com   c . Le traité franco-canadien de 2005 est avant tout un accord de coopération scientifique sur les hydrocarbures (géologie, géophysique, géochimie, voire étude de gisement), il est centré sur l'échange d'informations scientifiques et l'évaluation de situations; le traité s'applique à des secteurs limités des...