12/08/2008 nota bene - voir la note n° 27 avant-propos ; la partie I de la note n° 27 (Saint-Pierre-et-Miquelon dans la relation franco-canadienne) est à consulter sur le site les richesses minérales ( http://unitedegisement.hautetfort.com ) sommaire - introduction - partie I : Saint-Pierre-et-Miquelon dans la relation franco-canadienne (la souveraineté sur la terre et la mer; l'avènement des frontières maritimes; le territoire maritime de Saint-Pierre-et-Miquelon) - partie II : les grands principes de l'accord-cadre franco-canadien sur les hydrocarbures...
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