Catégorie > _boundary_line

Autre exemple, la construction d'un tunnel routier à sens unique destiné à relier le secteur Ouest de la Principauté de Monaco à la route nationale française 7, dite de la Moyenne Corniche, n'a pas nécessité un déplacement de la frontière franco-monégasque qui passe à l'intérieur du tunnel à construire. Pour des raisons relevant de la topographie et aussi de la nature géologique du site de ce projet transfrontière, l'Etat français a dû déléguer à la Principauté la maîtrise d'oeuvre du tronçon de tunnel situé sur le territoire français. La présence de terrains aquifères dans la zone du...

Là où il n'y a pas de rectification de frontière touchant à la réalisation matérielle d'un ouvrage d'art transfrontière, la question de la maîtrise d'oeuvre peut dépendre des réalités locales, y compris parfois de conditions géologiques. Ni le remaniement de frontière ni l'unité de la maîtrise d'oeuvre n'interviennent dans la construction du tunnel routier sous le col du Somport reliant la...

La question de l'intégrité de l'ouvrage à bâtir n'épuise pas le problème de l'unité, qui englobe la question de la maîtrise d'oeuvre. La responsabilité de la réalisation matérielle d'un ouvrage...

Le principe auquel obéissent les conventions citées dans les notes ci-dessus est le principe de compensation des surfaces par équivalence des parcelles échangées. La compensation exacte des...

La même méthode technique de rectification de frontière connaît d'autres applications, et par exemple dans le domaine de l'utilisation de l'énergie, pour faciliter l'aménagement et l'exploitation...