User-agent: * Disallow: /apps/ User-agent: Googlebot-Mobile Allow: /apps/m/ Sitemap: http://gisementsetfrontieres.hautetfort.com/sitemap.xml
Unité de Gisement / Unity of Deposit

Catégorie > _state_frontier

03/12/2005

Les effets juridiques qui s'attachent à la qualification de frontière d'Etat (addendum) : mise à jour (1)[30]

La mise à jour du texte de 1995-96, dans la version du texte des Notes internet citées [1] à [29], est reportée sine die .

Lire la suite

30/11/2005

Le respect des frontières préexistantes (6)[29]

La même obligation se remarque dans la succession aux frontières plurilinéaires. Le principe de continuité des frontières plurilinéaires héritées est révélé notamment par la pratique entre Etats de l'unité de gisement.   Dans ce cas de relations néanmoins, l'obligation est d'une nature particulière. La frontière plurilinéaire contient l'idée d'adaptation, suivant laquelle il est...

Lire la suite

27/11/2005

Le respect des frontières préexistantes (5)[28]

Accessoirement, il y a le problème de savoir quels espaces maritimes sont concernés par la question des frontières héritées : les seules projections maritimes de l'Etat qui existaient en droit...

Lire la suite

24/11/2005

Le respect des frontières préexistantes (4)[27]

21/11/2005

Le respect des frontières préexistantes (3)[26]

Plus de notes...
> Haut de page