la question du redémarrage du projet 'Unité de Gisement' - issue des discussions franco-françaises : c'est 'NON' (30)

 

 

nota bene -

(a) voir la note n° 28 pour l'explication (ainsi que les notes numérotées qui précèdent) ; un certain nombre de notes numérotées ont été fermées ;
(b) la présente note n° 30 est ouverte le 22 décembre 2008 et elle est complétée à partir du 6 janvier 2009 : il s'agit d'une note permanente et en élaboration continue .

 

                         I.- Le fond

 

1. pour rappel - le processus de travail de l'ouvrage et ses résultats

L'Unité de Gisement relève d'un long et complexe processus de travail dont le cadre et le déroulement sont résumés dans les notes ainsi (voir # Catégories) signalées :
* PROJETS : 2 * (05/01/2009)
* TITRES : 7 * (09/02/2009)
* VERSIONS : 2 * (08/03/2009)
* TEXTES : 3 * (06/04/2009)
* EDITIONS : 4 * (06/05/2009)

 

2. pour rappel - l'état de l'ouvrage et ses formes

L'Unité de Gisement paru en 2004 chez L'Harmattan est un ouvrage incomplet et inachevé ; et il est tiré du texte de L'Unité de Gisement de 1997, sans mise à jour aucune , et pour cause .

 

3. pour rappel - le sujet de l'ouvrage et son objet

Pour comprendre des phénomènes , une théorie est nécessaire.
                         outiller la réflexion
L'unité de gisement ( the unity of a deposit ) est une idée et c'est un point de départ . Dans la notion d'idée , il y a la notion de considération et il y a la notion de concept ; la recherche est globale .
Le terrain est juridique et l'expression est de droit international ( c'est-à-dire le droit au sens de l'article 38.1 du statut de la Cour internationale de justice/CIJ-ICJ de La Haye , et l'unité de gisement est une "idée" suggérée par le Juge dans son prononcé du 20 février 1969 en les affaires du plateau continental de la mer du Nord ) et de droit comparé aussi ( c'est-à-dire le droit au sens des droits nationaux des Etats).
                         conceptualiser la recherche
L'outil de travail ainsi constitué est dénommé 'unité de gisement' ( unity of deposit , unidad de yacimiento , etc. ) , c'est un outil de réflexion critique et d'analyse méthodique et il est engagé dans une finalité juridique ; le sujet vise les ressources minérales divisibles ou divisées en gisement , quelles que soient la condition physique ainsi que la nature chimique de ces dernières , et il est question de pluralité de souverainetés sur celles-ci en règle générale et de multipropriété le cas échéant également . Ici , la technique ( ingénierie ) a son importance : l'association du droit et des sciences et techniques dans l'unité de gisement fixe les rails de la réflexion et infléchit les orientations et directions des investigations intellectuelles en droit sur le sujet ; ce qui ne préjuge pas du fait qu'en la matière le dernier mot est politique . A partir de là , le droit ( Droit sur le sujet ) peut commencer à établir ses quartiers et procéder à ses définitions .
                         formaliser le droit ( situation en l'état )
Le sujet est particulièrement complexe et L'Unité de Gisement en forme intégrale comporte Trois parties et 18 chapitres [ Deux et 10+1 en l'état ] . L'équité assure et règle les équilibres de l'écriture en droit sur le sujet ( Troisième partie de L'Unité de Gisement ) . Et le vocabulaire du droit compte - c'est-à-dire le sens et le contenu des mots en relation avec les faits dans les rapports indiqués du droit avec des faits ; les différences de culture comme les traditions historiques ne sont pas négligeables dans l'examen des faits . La conceptualisation de l'unité de gisement évalue et réévalue des termes techniques au niveau du droit international ( unitization / unitization et unitisation / unitisation , par exemple ) ; et parfois même , elle crée du vocabulaire de droit ( délimitation plurilinéaire / plurilinear delimitation , frontière plurilinéaire / plurilinear boundary , etc. ) ; ou bien alors , elle se dispense simplement de mots de vocabulaire - à proprement parler - en droit au profit de formulations ajustées plus ou moins riches de sens .
                         mener le raisonnement à son terme
L'essence même de la recherche est de partir de rien ou presque et d'aller au plus profond des choses... La théorie de l'unité de gisement tend à l'épure et cherche à 'modéliser' des réalités juridiques , visant dans sa forme intégrale aboutie à établir et définir un système juridique technique précis et fort , réaliste et viable . La théorie du territoire , la théorie du partage des produits de l'exploitation , la théorie des obligations internationales , la théorie des règlements des conflits , la théorie de l'unitization , sous couvert de l'unité de gisement ( thème et variations ) , une réflexion finalisée sur le sujet exploite une matière juridique existante pour construire un droit serré et cohérent sur le sujet : à condition toutefois de drainer ce qu'il faut pour cela et d'aller au bout des argumentations et démonstrations et du raisonnement général .
Il y a loin de la coupe aux lèvres ...
                         préserver la dynamique ( à défaut de théorie établie )
Pour l'heure , l'outil est structuré mais n'est pas conceptualisé dans tous ses éléments ou constituants de son édification , en l'état des textes de L'Unité de Gisement connus [ stations de 1997 et 2004 , soit la 'version' du 'texte' en Deux parties ou thèse a minima ] : ce qui retient par conséquent l'auteur de porter la théorie de l'unité de gisement au grand jour et de la déployer à hauteur de son périmètre complet d'investigation juridique ( approche globale ) ; et , partant , de pouvoir prétendre à établir le Droit y relatif sur le sujet dans toute sa substance et cohésion [ 'version' du 'texte' en Trois parties ou thèse a maxima du Manuscrit original de 1996 ] . Si la dynamique de L'Unité de Gisement n'en est pas affectée , en revanche , la lisibilité du discours s'en ressent ou peut s'en ressentir et l'ouvrage publié ne fournit aucune explication en la matière [ L'Unité de Gisement 2004 , Avant-propos , page 4 ] , et va même jusqu'à proclamer le contraire de son engagement original sur la théorie et son Droit [ Ibidem , Résumé , premier paragraphe , page 6 ] .
                         faire exister un Droit ( sans pouvoir le défendre )
Dans le cadre de la thèse centrale mise en place au sein de L'Unité de Gisement [1996-1997/2004] , l' 'idée' de l'unité de gisement est identifiée en droit et au niveau des relations internationales à un principe de coopération entre Etats : Unité de Gisement = principe de coopération ( Unity of Deposit = Principle of Cooperation ) . L'ouvrage dit le 'pourquoi' . Et il s'attache à expliquer le 'comment' ( dans les limites indiquées ci-dessus ) .
Plus avant , la théorie de l'unité de gisement se détermine par rapport à ce principe de base et se définit en un seul mot . En somme , c'est dans ce principe que l'ouvrage retient en droit la nature de l'idée centrale en présence ( considération de l'unité de gisement ) et , théorie à l'appui , c'est sur ce fondement juridique ( principe de coopération - approche globale de l' 'idée théorique' ) qu'il entame la construction élaborée du droit à bâtir ( droit de l'unité de gisement ) , et le moyen opérationnel utilisé dans l'ouvrage est l'outil juridique constitué à cette fin , structuré , et en voie d'édification dans ce sens ( concept de l'unité de gisement ) . D'ores et déjà , certaines parties organisées d'un Droit relatif au sujet sont établies, définies et détaillées dans L'Unité de Gisement [ 1997/2004 ] . Cependant l'existence du Droit en tant que tel ( Le Droit de l'Unité de Gisement ) [ 1996 ] ne peut être défendue alors que son contenu est encore insuffisant et que toutes les composantes de travail n'ont pas été déterminées - et ne le sont toujours pas , d'ailleurs ; et même paraissent ne pas pouvoir l'être au demeurant , l'auteur parlant pour lui en la circonstance .

 

                         II.- Les réactions

 

4. pour rappel - le contenu de l'ouvrage et son 'problème'

                         un contenu qui n'avance pas ( ... )
Alors voilà , l'auteur est tributaire d'un 'contexte' , dira-t-on , et celui-ci ne lui est pas favorable et donc le projet Unité de Gisement n'avance pas . Le fait est ancien , il est contrariant par nature pour ainsi dire [ petit texte 'alternatif' proposé sous le titre L'unité de gisement dans l'ordre juridique international , avec un sous-titre ajouté - et sans édification de l'idée centrale 'Unité de Gisement' ] et en pareilles circonstances - c'est-à-dire permanentes - il n'est et n'était plus possible ni envisageable d'inciser la matière ouvragée plus avant ; le travail a maxima sur le sujet n'est ici et là déjà plus praticable et tout pourrait dès lors rapidement partir en vrille ...
                         une orientation qui déplaît ( 1997-2003 )
Et puis voici que la thèse et son orientation subitement déplaisent , ce fut dit aux premières lueurs de l'année 1997 et dit encore par la suite et jusqu'en 1999 ; l'opinion en ce sens prend une ampleur nouvelle en 2000-2001 , avec les certitudes parasitaires mais si explicites exprimées d'autorité le 7 août 2002 . A partir de là , et suivant un processus administratif bien canalisé , en ressort promptement des décisions administratives radicales qui s'opposent au "projet" ( sic ) et sans aucun débat contradictoire : la décision exécutoire du 7 avril 2003 , puis celle du 3 juin suivant pour confirmation - les effets de ces décisions publiques sont encore actifs , jusqu'à maintenant [ note n° 28 ] .
                         un texte publié malgré cela ( 2004 )
Les relations entretenues avec des éditeurs n'évoluent pas de 1998 à 2004 quand par courrier en date du 8 juillet 2004 un éditeur annonce finalement son aval définitif pour la publication de L'Unité de Gisement [ le texte de 1997 sans mise à jour, et abrégé - avec un sous-titre ajouté ] . Le sujet est réputé intéresser un public étroit et l'ouvrage à éditer ne fait pas l'objet d'un soutien scientifique quelconque : l'édition est jugée risquée et le contrat d'édition consacre pour l'auteur l'abandon des droits d'auteur relatifs à L'Unité de Gisement 2004 .
Le présent site 'Unité de Gisement / Unity of Deposit' est constitué sur Internet en novembre et décembre 2004 en vue de détailler le projet du même nom dans sa nature et ses éléments . Le livre édité paraît le 6 janvier 2005 dans le circuit commercial .
                         un argumentaire faute de mieux ( 2004 )
Le 'contexte' étant ce qu'il est , l'auteur s'est trouvé dans l'obligation de déroger aux lignes directes du texte de référence et ainsi remanier ( réécrire et amputer ) le Manuscrit original - sans en changer la structure ; d'où le constat formulé faute de mieux et mis en avant en 1997 et dupliqué à l'identique en 2004 dans le livre , selon lequel l'auteur ne pouvait pas :
a) compte tenu des circonstances , davantage que "au mieux... espérer canaliser cette matière complexe par quelques principes et normes juridiques" ( sic ) , et
b) faute d'investir tous les territoires du sujet et dès lors espérer finaliser un droit organisé ( Droit ) , en conséquence s'attendre à une autre 'issue' pour cette idée en construction de l'unité de gisement ( Unité de Gisement ) que le pâle constat d'une 'réalité' juridique à propos de laquelle , somme toute , "il n'est pas nécessaire de voir plus qu'une considération générale et un outil d'analyse" ( sic ) [ L'Unité de Gisement 2004 , Résumé , premier paragraphe , page 6 ] - le constat est 'obligé' .
                         et des questions en suspens ( 2004 )
'Obligé', le constat l'est et il n'est pas satisfaisant et il est en contradiction avec le sens même du projet Unité de Gisement . L'ouvrage se présente fixé en l'état de sa réalisation 'obligée' et d'une certaine réflexion 'obligée' sur le sujet . Le constat mis en avant en 1997 et repris en 2004 est en contradiction avec le projet original et son objet dans la mesure où de grandes questions - à paramètres multiples - soulevées par l'application in concreto et in extenso de l'idée centrale restent en suspens ; et celles-ci ont trait à la performance juridique des systèmes ( solutions ou possibilités de solution ) à mettre en place et autres points d'importance pour les bonnes relations entre les Parties intéressées [ Manuscrit original , Troisième partie , chapitres 13 à 18 - inachevés ] .
                         au sein d'un travail encore loin du compte ( 2004 )
Un problème - c'est-à-dire une difficulté à laquelle on est confronté et qui souvent est complexe - appelle une solution ou une autre , c'est l'idée commune générale et aussi le sens du travail en l'espèce . L'Unité de Gisement qui s'identifie à un Principe de Coopération se traduit dans l'établissement d'une relation et donne lieu à un Système ( autrement dit , une solution ou une autre ) , lequel ne peut être complet que dans la gravitation de tous ses éléments .

 

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5. pour rappel et plus - la publication de l'ouvrage et les premiers échos

                         a go-ahead project ( 2005 )
Le livre publié , un projet complémentaire conçu pour avancer sur le sujet est formé en mars 2005 par l'auteur de L'Unité de Gisement  et un premier texte voit le jour  ; demandé par une équipe à Dundee ( CEPMLP ) , le texte à écrire prend pour nom Towards a Law of the Unity of Deposit Under International Law et comporte le sous-titre Persuant to Article 38.1 of the Statute of the International Court of Justice . Le texte du projet se compose de deux parties distinctes et qui se font suite ( Part 1 & Part 2 ) ; la Première partie est intitulée Consistency of the International Custom . Un avant-texte est rédigé en mars et avril 2005 ; il s'agit d'un texte de synthèse qui tend à se formater dans le cadre physique demandé ( nombre de pages ) . Mais ce premier texte est 'stoppé' net dès sa phase préparatoire et il est arrêté en juin 2005 .
                         a link-up text ( 2005 )
Sur le fond, le texte de Towards... 2005 est une émanation scientifique du projet Unité de Gisement dont il reprend dans son principe la thèse d'un seul droit pour le tout et partout [ All Situations , One Law ] , sous la réserve encore ici de son application complète [ a maxima - the Law ] et de sa conception synthétique d'ensemble [ Global Approach - a Theory ] ; la réserve observée là dépendait avant tout de l'opinion qui serait celle de Dundee et son autorité sur la ligne à suivre quant au texte à rédiger , en commun disait-on à l'époque .
                                                                                                                                                                                                             eun

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La série International Maritime Boundaries ( I. M. B. ) , amorcée par Jonathan I. Charney avec Lewis M. Alexander et publiée aux Pays-Bas chez un éditeur de renom ( Martinus Nijhoff Publishers ) , est connue pour déployer un large travail de réflexion sur le sujet de la délimitation entre Etats dans le domaine des territoires maritimes et pour son objectif en la matière : promouvoir " a clear view and understanding of the international state practice " ( sic ) . Le volume V de la série paru en 2005 sous la direction de David A. Colson avec Robert W. Smith accorde une place à l' "unité de gisement" ( unity of deposit ) et évoque le "problème" ( problem ) qui se pose aux Etats intéressés en la circonstance .

 

à suivre...