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14/08/2005

Les effets juridiques qui s'attachent à la qualification de frontière d'Etat - plan (2)[2]

- introduction (1)[1]

- plan (2)[2]

- un double mouvement sur les règles et les idées (3)[3]

- la nature des droits de l'Etat séparés par une frontière (1-4)[4-7]

- l'opposabilité de la frontière aux Etats tiers voisins (1-9)[8-16]

- l'obligation de respecter les frontières et de renoncer à contester leurs tracés (1-7)[17-23]

- l'obligation de respecter les frontières préexistantes en cas de succession d'Etats (1-6)[24-29]

- addendum (mise à jour) (1- )[30- ]

 

N.B. - Les développements ci-dessus ne prennent pas en compte les éléments apparus après la date de soutenance de la thèse sur L'unité de gisement (janvier 1997), et intervenus dans la pratique des Etats et dans les décisions des tribunaux internationaux (arbitre et juge).

15:55 Écrit par Jean Pierre Bouvet dans ¤ State Frontier | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

12/08/2005

LES EFFETS JURIDIQUES QUI S'ATTACHENT A LA QUALIFICATION DE FRONTIERE D'ETAT - introduction (1)[1]

N.B. - Le texte sur ce sujet a été rédigé à partir de 1983, et il a connu une première forme définitive en 1988. La dernière révision du texte date de 1995-96.

Le texte ci-après est le texte de 1995-96 non mis à jour, et les références bibliographiques ne sont pas indiquées.

Historique - le texte ci-après est extrait de :

- 'Le facteur minier dans le processus de délimitation terrestre et dans le processus de délimitation maritime' (1982, révisions, révisé 1996);

- 'Le facteur minier dans le statut de la frontière internationale (catégories terrestre et maritime)' (1982, révisions, révisé 1996);

- 'Vers la reconnaissance d'un statut unique de la frontière ?' (1983, révisé 1995);

- 'Les frontières plurinéaires (textes et illustrations)' (1992);

- L'unité de gisement, thèse (janvier 1997).

Dans ce contexte, il existe plusieurs versions possibles du texte placé sous le titre indiqué.

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