INDEMER Monaco / CEPMLP Dundee : des 'voix'... 'off' - 7ème partie (16)

 

 

25/09/2006

 

point 5 : la critique ignore l'argumentation au fond et ne rend aucun compte du produit juridique de l'analyse.

 

L'ouvrage soutient une idée au fond ('thèse').- Sur le sujet de la division de gisement par une ligne de surface, L'Unité de Gisement défend l'idée au fond d'un seul droit pour les mines et les hydrocarbures et développe à cette fin une argumentation méthodique centrée sur le concept de l'unité de gisement. De fait, la thèse de l'ouvrage va à l'encontre des idées prévalant dans la littérature courante et qui dissocient les mines et les hydrocarbures sur le fond : théorie du Joint Petroleum Development & Uniti(s/z)ation (William T. Onorato et Rainer Lagoni et al., dont Thomas Wälde) et théorie des Recursos Naturales Compartidos/Propios (Julio A. Barberis, et al).

L'ouvrage présente une apparente contradiction.- L''objectif' déclaré de l'ouvrage rendu public en 1997 et 2004 n'est pas l''objectif' réel du Manuscrit original de 1996 (sur les textes, note du 19/10/2005).
L'objectif original est d'établir, construire et formuler un droit cohérent relatif au sujet pour le tout (droit spécifique), de le qualifier dans sa nature en droit, et l'établissement du droit spécifique (droit de l'unité de gisement) passe nécessairement par la confrontation systématique des produits de l'analyse aux principes et règles du droit général (droit international public).
L'ouvrage rendu public reflète cet engagement, pourtant il dit exactement le contraire de ce qu'il s'attache à réaliser (UdG, résumé, premier paragraphe, page 6); ce point a déjà été évoqué sur le site, partiellement (note du 23/10/2005 et suivantes).

L'ouvrage n'aboutit pas.- Le produit juridique conceptualisé tiré à l'état brut de la matière analysée (note n° 15 supra) s'inscrit dans le registre du droit positif. L'effet juridique est mécanique mais non automatique. Les matériaux dégagés ne sont pas dispensés d'une confrontation aux principes très généraux et aux règles générales reconnus dans le droit général. Une double mouvement dirigé dans un esprit de synthèse - édification du droit spécifique et confrontation au droit général - s'installe et se développe dans l'ouvrage mais n'aboutit pas.
L'ouvrage s'en tient à un objectif limité et le texte du Manuscrit original (texte intégral) a été finalement remanié à cette fin (Thèse amputée). Il se retient même de qualifier explicitement la nature en droit des produits de l'analyse vérifiés; dans L'Unité de Gisement, la lecture qui est faite du droit international coutumier sur le sujet n'est pas celle des tenants et promoteurs du droit désigné sous l'expression de International Law of Joint PetroleumDevelopment/Uniti(s/z)ation (note n° 8 à venir).

L'ouvrage produit des matériaux juridiques conceptualisés.- Le produit tiré de l'analyse en droit autorise la synthèse des mines et des hydrocarbures pour le tout dans un droit unique sur le sujet (droit de l'unité de gisement).
Les matériaux dégagés sont l'expression conceptualisée des divers aménagements pratiques organisés entre Etats concernés, dans le cadre des diverses relations nouées entre eux pour mettre en place une quelconque relation type d'unité de gisement. Les aménagements organisés sont autant d'éléments mis en place et s'étageant au-dessus de l'élément premier mis en place : le support matériel de telle ou telle relation de droit public instituée en matière d'unité de gisement, autrement identifié en droit dans ou par l'une ou l'autre des six formules territoriales - strictes - possibles pour les mines et les hydrocarbures.
C'est pourquoi, globalement, L'Unité de Gisement présente le concept central d'unité de gisement comme la cheville ouvrière d'une analyse des relations limitrophes des territoires respectifs des Etats en matière d'exploitation et de répartition des ressources minérales du sol et du sous-sol (UdG §1, troisième paragraphe, page 9).

 

L'ouvrage définit les infrastructures du droit spécifique.- Les superstructures du droit de l'unité de gisement sont plus délicates à poser et formuler que les infrastructures (formules territoriales, frontière plurilinéaire, etc.). L'analyse pour la synthèse se heurte inévitablement à d'inévitables réalités et d'inévitables particularismes. Ainsi l'unitization, une institution qui fourmille de potentialités, s'invite-t-elle d'elle-même dans une réflexion en termes d'unité de gisement; dès 1950, Sir Hersh Lauterpacht avait déjà associé les deux vocables et souligné le caractère "technique" du sujet. Et les difficultés techniques ne sont pas quantité négligeable.
L'unitization donne lieu à une norme connue dans un milieu (hydrocarbures) et pas dans un autre (mines) et ce n'est pas prima facie une norme du droit international public, elle n'est pas même ! un vocable de droit privé doté d'une forme écrite unique et d'une acception unique (il y a unitization et unitisation).
L'auteur ne fait pas ce qu'il n'est pas en mesure de faire compte tenu de la matière d'analyse disponible ou connue de lui et de la discipline suivie par lui dans l'ouvrage; et pour des raisons franches, le travail de synthèse n'a pas été achevé [chapitres 13 à 18 constituant la Troisième partie de l'ouvrage intitulée 'Viabilité de l'unité de gisement'; en conséquence le chapitre 12 ne figure pas dans l'ouvrage rendu public].

 

La critique (Indemer).- Il n'y a pas un mot dans le rapport critique rédigé pour l'Annuaire de l'Indemer sur l'idée et l'argumentation au fond, c'est-à-dire la 'thèse' proprement dite - en d'autres termes, l'opinion personnelle défendue - dans L'Unité de Gisement. L'universitaire du CERDIN de Paris-1 passe sous silence ce qui est fait sur le fond dans l'ouvrage et préfère évoquer des aspects formels de l'ouvrage; ou encore souligner ce qui n'est pas fait et dans ce sens Josette Beer Gabel se plaît même à ironiser - bien mal à propos en la circonstance - sur la "technicité" du sujet (A.D.Mer 2004, IX, 811).

 

à suivre : un point commun aux trois critiques sur L'Unité de Gisement parues dans les trois revues françaises de droit international public (point 6)
à venir/next dans la note n° 17

 

INDEMER Monaco / CEPMLP Dundee : des 'voix'... 'off' - 6ème partie (15)

 

 

19/09/2006

 

point 4 : l'idée même de 'concept' échappe à la critique, laquelle ne voit pas la distinction à observer entre un 'concept' et une 'considération'.

 

Une 'considération', au sens commun du mot [et au sens de L'Unité de Gisement], fait référence à une vue ou production de l'esprit dont il y a lieu de faire cas et qu'il est opportun de prendre en compte. Dans L'Unité de Gisement, l'unité de gisement (le concept) constate l'unité naturelle d'un 'gisement' (voir le point 2 supra). Ce qui ne veut pas dire que cette vue de l'esprit est toujours vraie. Une considération s'impose mais elle n'est pas toujours vraie, spécialement ici en droit (UdG §12, deuxième paragraphe, page 15).

 

En revanche, un 'concept', au sens habituel pour ne pas dire leibnizien du terme [et au sens de L'Unité de Gisement], est un vocable employé pour désigner et représenter ce qui est toujours vrai. En général, le concept correspond à l'idée d'un objet particulier considéré dans ce qu'il a de commun avec les objets de son espèce. Le concept met en forme ce qui est toujours vrai en toute circonstance dans la réalité à multiples facettes d'une représentation donnée; et c'est aussi valable en droit.

Ce qui est toujours vrai en droit, ici en l'espèce, est un produit juridique déterminé, dégagé en appliquant la méthode d'argumentation qui est celle de la thèse de l'ouvrage. L'Unité de Gisement recherche, introduit et fonde le concept d'unité de gisement à partir de et sur la qualification juridique d' 'unité', en raison des vastes perspectives que cette interprétation des faits ouvre et aussi de la méthode d'analyse qu'elle engendre; et cette orientation de l'ouvrage vaut de préférence à et en lieu et place de l'antagonisme dialectique bien connu des 'solides' et des 'fluides', à la base de toutes les études d'analyse sur le sujet jusqu'ici (UdG §§9-11, avec notes 11-13, pages 13-15). Le produit de l'analyse est le produit fixé que l'outil juridique (le 'concept') tire de la matière à travailler (le 'problème') dans le sillage de l'argumentation appliquée (la 'proposition' + la 'méthode' y relative), et c'est un produit juridique conceptualisé à l'état brut.

 

à suivre : la critique ignore l'argumentation au fond et ne rend aucun compte du produit juridique de l'analyse (point 5)
à venir/next dans le note n° 16

INDEMER Monaco / CEPMLP Dundee : des 'voix'... 'off' - 5ème partie (14)

 

 

11/09/2006

 

point 3 : la critique mélange les genres et confond 'problème' et 'concept'.

L'auteur écrit-il, et où le fait-il, que l'unité de gisement est ou est aussi un "problème" ? Non et nulle part. C'est à se demander si la rédactrice du rapport bibliographique a lu l'ouvrage dont elle assure la critique pour le compte de l'Indemer. Il n'y a pas lieu de mettre sur le même plan les vocables de 'concept' et problème' dans L'Unité de Gisement, ainsi que le fait Josette Beer Gabel (A.D.Mer 2004, IX, 810 in fine).

 

Le 'problème' dans L'Unité de Gisement, c'est quoi ? Le dispositif central des idées de la recherche prend tout bonnement en compte l'existence d'une matière de droit à travailler et cette matière juridique à analyser est précisément ce que désigne le vocable de 'problème' dans L'Unité de Gisement.

Le 'problème' est la matière de droit faisant l'objet de l'analyse en droit à la lumière du concept juridique arrêté (l'unité de gisement) opérant sur un terrain juridique donné (droit international public), à partir de deux hypothèses de travail sélectionnées (deux situations territoriales impliquant la division de gisement)(UdG §1, page 9; aussi §§3-7 avec note 8, pages 10-13).

Dans l'Introduction de l'ouvrage, le vocable de 'problème' est doté d'un certain degré d'abstraction : concrètement, le 'problème' représente le volume de questions juridiques d'espèces différentes qui se font jour dans les conditions de terrain d'analyse et d'hypothèses de travail indiquées ci-dessus.

 

Là encore les citations de l'ouvrage (la première et la deuxième) relevées par l'universitaire du CERDIN de Paris-1 dans son rapport critique sont tronquées. Le syntagme significatif est incomplet dans la première et il manque un paradigme significatif dans la seconde.

 

Pour sa part, L'Unité de Gisement dit que la locution d'unité de gisement est le vocable choisi - et pas un autre terme ni une autre notion - par la Cour internationale de justice de La Haye dans l'arrêt de la mer du Nord de 1969. Précisément, la locution d'unité de gisement est indiquée par la Cour, explicitis verbis, dans les paragraphes du prononcé de 1969 là où le juge attire tout spécialement l'attention sur tel et tel problèmes [dans l'absolu, par abstraction et pour le tout, on peut dire 'le' problème] posés dans des délimitations maritimes qui impliquent des gisements de ressources minérales au cours du processus d'établissement des séparations politiques entre Etats côtiers (division de gisement). Dans l'espèce (et plus généralement les affaires) de 1969, 'le' problème posé par la division de gisement se détaille en plusieurs questions juridiques désignées et présentées par le juge dont, par exemple et entre autres, la question du risque de l'exploitation préjudiciable d'un gisement divisé (§97 de l'arrêt de 1969)(UdG §12, premier paragraphe, page 15); désignées et présentées seulement, en effet le juge ne développe guère en 1969, il n'est pas 'renseigné' sur la question des ressources et il le fait savoir (§17 in fine de l'arrêt de la mer du Nord de 1969).

 

à suivre : l'idée même de 'concept' échappe à la critique, laquelle ne voit pas la distinction à observer entre un 'concept' et une 'considération' (point 4)
à venir/next dans la note n° 15

INDEMER Monaco / CEPMLP Dundee : des 'voix'... 'off' - 4ème partie (13)

 

 

05/09/2006

 

point 2 : la critique s'égare sur le sens à donner au vocable de 'considération'.

L'universitaire du CERDIN de Paris-1 dérape totalement sur le mot de 'considération', lequel est employé à tort et à travers dans le rapport de l'Indemer où il phagocyte tout le discours critique (A.D.Mer 2004, IX, 810-811).

 

L'unité de gisement dans L'Unité de Gisement, c'est quoi ? : - une locution originale, nominalement ; - un concept juridique, fondamentalement ; - une considération générale, en première analyse.

Locution : idée centrale et titre de l'ouvrage, l'expression d'unité de gisement est d'abord et nominalement une locution. C'est-à-dire un groupe de mots fixe constituant un tout cohérent du point de vue du sens. En l'occurrence, la locution est une combinaison hybride; elle est formée à partir d'un terme à caractère scientifique, le 'gisement' (UdG §4, page 11), et d'un terme à caractère juridique, qui est une qualification juridique, l' 'unité' (ibid. §11, pages 14-15).

L'auteur fait de cet attelage du droit et des sciences et techniques son concept de travail pour la thèse qui est la sienne et la théorisation du sujet dans L'Unité de Gisement (1997 & 2004); mentionnée dans les années 1950 par de grands auteurs (Gilbert Gidel, Hersh Lauterpacht), l'idée d'unité de gisement n'est pas théorisée par les auteurs depuis lors dans la littérature d'analyse moderne (1968-1996).

Concept : l'unité de gisement est un concept juridique et le concept central des idées de la recherche dans L'Unité de Gisement. A ce titre, l'unité de gisement constitue l'outil juridique d'analyse à proprement parler et également - cela va de soi - le produit juridique conceptualisé tiré de l'analyse en droit effectuée en mettant en oeuvre l'outil juridique en question. Le concept d'unité de gisement possède une cellule souche et cette matrice est la qualification juridique d'unité relativement aux faits en cause.

Considération : or !! a priori ou au départ, l'auteur ignore tout ou presque de son concept d'analyse. Quelle est son identité en droit international public ? Quels sont ses attributs ? etc. Difficile à dire ipso facto et ab initio.

Dès lors, pour tracer sa voie et l'aider à forger son outil de travail et le définir, un fil conducteur lui est nécessaire impérativement en première analyse. Dans L'Unité de Gisement, ce fil conducteur est représenté par une idée très générale, une idée s'imposant généralement et à première vue en toute circonstance dans la matière à travailler. Le vocable de 'considération' est précisément le mot utilisé dans l'Introduction et l'ouvrage pour désigner et représenter cette idée très générale, cette vue de l'esprit qui s'impose immédiatement à l'analyse : l'idée de l'unité naturelle d'un gisement. La locution et concept d'unité de gisement, en tout premier lieu, constate l'idée d'unité naturelle d'un gisement (UdG §12, deuxième paragraphe, page 15)(voir aussi le point 4 infra).

 

Tout ceci est d'une simplicité confondante. Et l'auteur se demande finalement ce qui lui est reproché par l'universitaire du CERDIN de Paris-1 dans le rapport de l'Indemer : son "écriture", il est vrai, n'a pas le trait de caractère plan-plan/gnangnan cher à certaines mentalités franchement scolaires bien ancrées dans l'Université. 

à suivre : la critique mélange les genres et confond 'problème' et 'concept' (point 3)
à venir/next dans la note n° 14

 

INDEMER Monaco / CEPMLP Dundee : des 'voix'... 'off' - 3ème partie (12)

 

 

31/08/2006

 

          (b) contre-critique du rapport bibliographique de
                l'Indemer/review of the Indemer review

Le propos/the purpose.- Il s'agit ici de savoir si l'idée centrale de l'unité de gisement dans L'Unité de Gisement (L'Harmattan, 2004) est mal définie - "touffue et compliquée" et entachée d' "erreurs" (sic) - ainsi que le prétend la rédactrice du rapport critique paru dans l'Annuaire du droit de la mer 2004, tome IX, pages 810-811, une publication de l'Indemer à Monaco éditée par les éditions Pédone en décembre 2005.

En réalité, et c'est l'avis de l'auteur, le rapport de l'Indemer organise lui-même le désordre. The Indemer review of the author's work (see A.D.Mer 2004, IX, 810-811) shuffles the basics of L'Unité de Gisement (L'Harmattan, 2004), so causing a muddle, and it then tries to show a so-called confusion by accusing the author of being unclear.

Les fondamentaux/the basics.- Toute recherche est basée sur des idées et l'idée centrale de l'unité de gisement prend place au sein d'un dispositif central des idées de la recherche dans L'Unité de Gisement (ci-après, 'UdG'). Le dispositif central des idées est décrit et détaillé dans l'Introduction de l'ouvrage (UdG §§ 1-14, pages 9-16); ce dispositif central organise la définition, la place et le positionnement, les unes par rapport aux autres, des idées inévitables ou rouages (ou fondamentaux) du mécanisme intellectuel constituant l'argumentation juridique élémentaire (ou thèse) à partir de laquelle tout l'édifice sur le sujet (ou ouvrage) est en mesure de se construire peu à peu.

Les rouages fondamentaux sont identifiés par des vocables spécifiques et associés éventuellement à un degré d'abstraction. Les fondamentaux sont un certain nombre, ils se distinguent clairement les uns des autres et ont, dans l'Introduction, pour dénomination : - problème ; - qualification juridique (du sujet) ; - concept(s) ; - proposition ; -  méthode (d'argumentation) ; - objectif (ciblé) [l'objectif initial est mis de côté, en l'état de la recherche].

Dans l'Introduction et dans l'ouvrage, l'idée centrale de l'unité de gisement se positionne en tant que 'concept', à l'exclusion de toute autre dénomination du dispositif central, excepté celle de 'considération'. Le mot de considération qui trouve une justification en première analyse du concept d'unité de gisement - et en première analyse seulement - fait, pour cette raison, classe à part dans le dispositif central (UdG §12, page 15).

Un second concept se signale dans la dénomination de 'gisement divisé', et ce vocable conçu pour transcender les catégories juridiques est indiqué comme dépourvu d'un contenu juridique particulier au moins à priori (UdG note 1, page 9).

14 lignes/Indemer review main statement.- Les 14 dernières lignes, en particulier, de la page 810 de l'Annuaire du droit de la mer 2004 (tome IX) créent la confusion et mélangent les genres sur l'unité de gisement. Mieux vaut ne pas faire de citations plutôt que citer hors propos ou mutiler les extraits, mais là n'est pas visiblement la préoccupation du rapport critique et de sa rédactrice. Le rapport de l'Indemer multiplie les fautes de discernement et de jugement (points 1 à 5 ci-après). Avant de débusquer et préciser le ressort explicatif de tout ceci dans la troisième section (3.), une observation générale s'impose (point 6).

 

point 1 : la critique ne se gêne pas pour inventer un mot de toutes pièces ("moyen").

L'auteur écrit-il, et où le fait-il, que l'unité de gisement est un "moyen servant à (etc.)" ?! Non et nulle part. Voilà qui commence bien !

"Moyen servant à (etc.)" (sic) est une expression qui n'existe pas tout comme "moyen" est un mot qui n'existe pas non plus dans la représentation juridique de l'unité de gisement et dispositif des idées dont rend compte l'Introduction de L'Unité de Gisement. Le terme de "moyen/moyen servant à" constitue une pure invention intellectuelle de l'universitaire Josette Beer Gabel.

Non seulement le terme est pure invention, mais il est porté entre des guillemets par la rédactrice dans son rapport critique, comme si le mot était de l'auteur lui-même !

Qui plus est, la citation à son propos notée par la critique est mutilée, elle escamote le message argumentaire qui est celui de l'auteur ('l'étude ne vise pas à...') et qui est celui voulu par lui (UdG §13, première phrase, page 15).

Un tel procédé de remodelage d'un texte critiqué auquel a recours en la circonstance l'universitaire de Paris-1 est tout simplement malhonnête; il vise avant tout à établir et installer l'accusation dont "l'écriture" (sic) de L'Unité de Gisement fait l'objet de 'sa' part.

 

à suivre : la critique s'égare sur le sens à donner au vocable de 'considération' (point 2)
à venir/next dans la note n°13

INDEMER Monaco / CEPMLP Dundee : des 'voix'... 'off' - 2ème partie (11)

 

 

22/08/2006

 

   2. - De l'Usage et du Bon Usage de la Langue française.

Mai 2005.- Selon Monsieur X - un professionnel confirmé s'exprimant en privé - la "réflexion française" sur le sujet de l'unité de gisement n'a pas été développée et n'est pas développée "sauf par JPB" dit-il, et il rappelle la domination exclusive des "instruments anglo-saxons" en la matière (voir la note n° 10)

Décembre 2005.- Le rapport bibliographique confirmé en mai par Monsieur X pour la revue bibliographique critique de l'Annuaire du droit de la mer (voir la même note) paraît dans le Tome IX, année 2004, de la publication de l'Indemer, aux pages 810-811. L'Unité de Gisement (L'Harmattan, 2004) essuie une critique brouillonne dans ce rapport bibliographique qui ne se situe pas sur le terrain des idées et de la "réflexion", bien au contraire. Tout se passe comme s'il n'y avait pas d'argumentation sur le fond, pas d'idées et d'analyses personnelles non plus, c'est tout juste si la critique entrevoit une organisation structurée dans l'ouvrage. Il y aurait trop d'anglais dans le texte selon la critique et celle-ci met spécialement en avant le fait que l'ouvrage reposerait sur une "notion centrale" dont "on ne... sait trop" au juste ce qu'elle signifie, dit-elle (A.D.Mer 2004, IX, 810).

Entre-temps.- Le projet de l'auteur intitulé 'Towards a Law of the Unity of Deposit Under International Law, Part 1 & Part 2' [résumé de synthèse sur les idées de L'Unité de Gisement] a été écarté par Thomas Wälde du CEPMLP de Dundee après avoir été dans un premier temps expressément demandé par M. Wälde (voir les notes n° 1 à 7 du 13/12/2005 au 07/02/2006)(et les notes n° 8 et 9, à venir).

 

Reprenons le fond de la critique de l'Indemer. En somme, elle dit : trop d'anglais et usage d'un français pas clair (a); vérifions (b).

          (a) bouter l' 'anglois' et pourfendre le mauvais 'françois'.

L'universitaire du CERDIN de Paris-1 (Panthéon-Sorbonne) ne peut s'empêcher de relever "le recours un peu trop systématique" de l'auteur à la langue rivale (A.D.Mer 2004, IX, 811).

Voilà donc un auteur rappelé à l'ordre et au bon, pour manquement notoire au patriotisme juridique de rigueur, et au parler du droit labélisé bien de chez nous.

Son dit du droit ne serait pas de bon aloi.

La critique prend les armes et notre soldate au front n'y va pas par quatre chemins. Josette Beer Gabel se pique de pourfendre "l'écriture" et ajuste son feu sur l'idée titre : l'unité de gisement.

"Touffue et compliquée", dit-elle, l'écriture de l'auteur a pour effet "d'engendrer" des "erreurs d'expression" (ibid. 810).

A titre de preuve, la critique a l'exquise bonté de livrer complaisamment à ses lecteurs une sélection aux petits oignons de trois morceaux choisis (id., les 14 dernières lignes de la page 810).

 

La question est alors de savoir si la représentation juridique par l'auteur de son idée centrale (l'unité de gisement) dans L'Unité de Gisement correspond bien au trouble et à la confusion qu'indique la rédactrice de la notice critique parue dans la publication de l'Indemer de Monaco.

A première vue, gageons que notre 'Jeanne d'Arc' franco-monégasque, représentante de l'Université et investie du Savoir officialisé, sait lire correctement et comprendre intelligemment le verbe hexagonal hissé en étendard.

Décidément, les... interrogations... concernant notre héroine sont récurrentes : - est-elle lettrée ? ; - entend-t-elle des 'voix' ? ; - est-elle manipulée ?

 

à suivre : contre-critique du rapport bibliographique de l'Indemer (b)
à venir/next dans la note n°12