CEPMLP Dundee / INDEMER Monaco : discussions avec le Conseil scientifique de l'Indemer (17 bis)

 

 

28/03/2007

 

Discussions et objet des discussions. - Ces derniers mois (2006-2007), un certain nombre de conversations et un entretien sont intervenus entre le Conseil scientifique de l'Institut du droit économique de la mer (Indemer) de Monaco et l'auteur de L'Unité de Gisement.

Les discussions ont porté sur des sujets divers et différents liés à la recherche et à l'ouvrage (ouvrage en l'état), à commencer par le sujet controversé des idées de L'Unité de Gisement (Thèse 1997 et L'Harmattan 2004).

Les échanges ont été amicaux et les propos échangés ont été francs (au sens diplomatique commun du mot) sur tous les sujets abordés.

 

Les idées de L'Unité de Gisement (1997 et 2004). - L'ouvrage publié (2004) a été relu par le Conseil scientifique de l'Indemer.

L'Annuaire français de droit international de Paris avait recommandé en octobre 2005 aux "spécialistes" de lire "attentivement" (sic) le livre (voir la note n° 17 semel du 05/10/2006).

Dans ces échanges avec le Conseil scientifique, l'auteur a ainsi eu l'occasion de redire - répéter, donc - quel est le sens intellectuel et juridique et la direction juridique de la démarche qui est la sienne dans la recherche scientifique qui est la sienne sur l'unité de gisement, en d'autres termes les rails de son travail.

Pour rappel, quatre principes dominent la recherche, avec un caveat :

(1) conceptualisation et synthèse globale,

(2) analyse pluridisciplinaire,

(3) relecture du droit international coutumier existant,

(4) réflexion globale et pratique sur l'unitization, avec un 'z' (incorporant une distinction de principe entre l'unitization avec un 'z' et l'unitisation avec un 's')(l'unitization avec un 'z' est d'essence américaine - Etats-Unis d'Amérique - et l'unitisation avec un 's' est d'essence européenne)(L'Unité de Gisement travaille sur l'unité de gisement et choisit l'unitization avec un 'z')(voir aussi infra).

(*) caveat : les travaux ne sont pas achevés, et par ailleurs toujours empêchés de l'être; les empêchements consistent et ont toujours consisté et consisteront probablement toujours - c'est quasi-génétique - en des complications du plus pur style 'franco-français' [explication exacte de l'apparente contradiction de l'ouvrage sur la question de la théorisation de l'unité de gisement dont parle la note n° 16 du 25/09/2006, deuxième paragraphe].

 

CEPMLP de Dundee.- Il y a eu à un moment quelque interrelation entre des collaborateurs de l'Indemer de Monaco, le CEPMLP de Dundee, et l'auteur. C'était en 2005 avant l'échec de la relation de travail avec le CEPMLP (notes n° 1 - 9).

   Au cours des discussions intervenues ces derniers mois, l'auteur a précisé et expliqué au Conseil scientifique de l'Indemer plus en détail ce qui suit (a, b, c) :

     a) droit international coutumier. - L'Unité de Gisement procède indirectement à une relecture complète du droit international coutumier existant sur le sujet correspondant - ce qui ne représente que l'opinion de l'auteur dans son esprit - ; à partir de là, et compte du produit de cette relecture, l'ouvrage se livre, entre autres objectifs plus ou moins dits, à un travail de fond sur l'unitization, l'unitization avec un 'z'.

   Comme déjà dit ici même :

- les infrastructures du droit sur le sujet (droit de l'unité de gisement) sont établies dans l'ouvrage (formules territoriales, frontière plurilinéaire, etc.);

- cependant le travail théorique et pratique sur l'unitization avec un 'z' (contexte des superstructures 'adaptables' et 'ajustables' sur les bases précitées) est encore loin d'être achevé, étant donné la 'discipline' mise en place par l'auteur dans son ouvrage et ses travaux de recherche accessoires, et compte tenu du caveat mentionné ci-dessus [ les effets sont : chapitres réaménagés dans les Première et Deuxième parties, chapitre 12 non rendu public, chapitre 11 incomplet et modifié pour 'poser' la section 2 qui s'y trouve, chapitres 13 à 18 de la Troisième partie inachevés et absents];

- la marche en avant a été contrariée; mais enfin, à quoi peut donc bien servir la Recherche si l'entreprise se devait par obligation de mettre nécessairement ses pas dans les sentiers battus et rebattus et ressassés encore et pas du tout assurés, voire dans des souliers mal taillés fussent-ils de marque ?

     b) droit sur le sujet. - Le CEPMLP s'est opposé aux idées de l'auteur au motif que les idées en question (celles de l'ouvrage) ne représentaient pas le droit existant ou le droit acceptable, ... reprenant sur ce point et faisant état même de déclarations déjà formulées et en privé... juste avant la Soutenance de Thèse en janvier 1997... quelques jours avant seulement... par le Superviseur soi-même.

- mais enfin, à quoi peut donc bien servir un Jury de Thèse en la circonstance quand des spécialistes des questions énergétiques informés sur l'uniti(s/z)ation sont écartés ou exclus et une soutenance de 'thèse' en conséquence présentée devant une assemblée incomplète, mais souveraine soit dit en passant, et à quoi a pu donc bien servir l'institution de la Direction de Thèse dans ce cas précis aussi d'ailleurs ?

- le CEPMLP s'est déclaré "not 100% happy with (the) final result" (sic) de ses propres travaux sur le sujet : c'est dire le niveau d'autosatisfaction des protagonistes dans le domaine à Dundee; aussi quelle place peut-elle être accordée à une "critique" demandée à l'auteur dans de telles conditions de certitude contentée ? D'où l'échec.

- l'échec. Pas vraiment 'pschitt' et plutôt 'badaboum'. Pourquoi ? Voyons... Comment dire ?...  Le CEPMLP a affiché un menu gastronomique mais a servi des plats façon pour ne pas dire contrefaçon 'nouvelle cuisine'. Jolie déco mais pas grand chose à mettre en bouche. Et sans saveur, sauf l'addition. Salée.

- une bonne entente n'a pu être trouvée avec Dundee sur l'interprétation ou la réalité des opinions du juge et de la Cour internationale de justice de La Haye. Des textes communiqués par l'auteur n'ont pas été simplement traduits en anglais 'académique' comme attendu, mais trop souvent réécrits et surtout réécrits en dehors de la pensée rédigée exprimée par l'auteur de L'Unité de Gisement. Ainsi, par exemple, en a-t-il été du texte signalé dans la section 2° de la note n° 6 du 06/02/2006 supra; d'où l'avertissement de l'auteur contenu dans la section 1° de la note n° 5 du 10/01/2006 supra, aux termes de laquelle l'auteur dit son souci de ne pas être associé par le CEPMLP à des interprétations du droit international (droit international public) faites par le CEPMLP que l'auteur ne partage pas (paragraphe : 'any quoting or distorting...');

- l'auteur de L'Unité de Gisement a fait part, de manière concrète, au Conseil scientifique de l'Indemer, de ses observations juridiques concernant la formulation du droit international telle qu'indiquée par le CEPMLP dans le texte de l'AIPN study intitulé "International Unitization of Oil and Gas Fields : the Legal Framework of International Law, National Law, and Private Contracts" (CEPMLP, Dundee, 2005).

- les critiques exprimées par l'auteur et explicitées devant le Conseil scientifique de l'Indemer visent spécialement les sections 6 à 9 de l'AIPN study 2005 (pages 74-140 de l'étude), c'est-à-dire le droit international (droit international public) tel que mis en forme par l'équipe de Dundee.

     c) unitization avec un 'z'. - La relecture du droit international coutumier à laquelle s'attache L'Unité de Gisement a conduit l'auteur à fixer une distinction de principe entre l'unitization avec un 'z' et l'unitisation avec un 's'.

       nota bene. - à suivre : les développements sur l'unitization se révèlent finalement assez longs compte tenu du sujet; c'est pourquoi ils feront l'objet d'une émission de notes supplémentaire,

à venir/next
voir les notes n° 17 ter et 17 quater

 

Issue des discussions avec l'indemer.- Le Conseil scientifique de l'Indemer de Monaco a fait preuve au cours des discussions d'une parfaite intelligence de situation.

Le Conseil scientifique, en particulier, a pris la bonne mesure des conditions ayant prévalu dans la recherche entreprise par l'auteur sur le sujet de l'unité de gisement.

L'auteur, en particulier, a tout spécialement fait part de sa préoccupation constante : il ne demande pas que les idées portées par L'Unité de Gisement soient approuvées, il s'étonne que les idées en question soient systématiquement déformées ou défigurées et/ou aussi passées sous silence (cycle de notes n° 10-18), ce qui n'est pas sans effets, ne peut-on pas en convenir ?

 

Droit de réponse.- L'Indemer de Monaco et son Conseil scientifique se sont dits "pleinement disposés" à permettre à l'auteur d'exercer son droit de réponse, suite au rapport bibliographique sur L'Unité de Gisement publié dans le tome IX, millésime 2004, de l'Annuaire du droit de la mer en décembre 2005.

L'auteur remercie l'Indemer de Monaco.

La communication de l'auteur à ce sujet sera intégrée au tome XI, millésime 2006, de l'Annuaire du droit de la mer, là où elle est utile, dans la rubrique bibliographique.
La communication - qui paraîtra en décembre 2007 - est simplement un texte de circonstance, d'une vingtaine de lignes, suffisant dans l'esprit de l'auteur pour imprimer son désaccord de principe avec un rapport critique ayant brouillé le dispositif central des idées de L'Unité de Gisement et créant la confusion.

 

Droit de réponse (suite).- La rédactrice du rapport critique en cause avait été en contact direct avec l'auteur au premier semestre de l'année 2005. A cette époque, l'auteur s'était clairement manifesté à l'universitaire et ouvertement déclaré être disponible pour toute information sur L'Unité de Gisement.

Une autre voie donc aura été préférée...

 

Issue des discussions (suite).- Le contact a été maintenu entre le Conseil scientifique de l'Indermer et l'auteur.