CEPMLP Dundee : the next CEPMLP master class on "Unitisation" in London, forthcoming, April 2008 : first impressions of the seminar overview and supp. (17 quinquiens, updated)

 

 

05/02/2008

 

nota bene - see : notes n° 19 (05/06/2007), n° 19 revised (03/07/2007), n° 19 revision 2 (18/12/2007, to be updated)

 

1. CEPMLP master class 2008. One general observation, hereafter, relating to the next CEPMLP master class on "Unitisation and Co-operative Petroleum Development" (sic) to be held in London from 21 to 25 April 2008, according to date mentioned most recently : 05/02/2008.

 

          Background of note n° 17 quinquiens
          (02/06/2007)(sum up)

 

2. 'All Situations, One Law'. En février/mars 2005, l'auteur de L'Unité de Gisement est sollicité par le CEPMLP de Dundee pour des publications, et il présente le projet Towards a Law of the Unity of Deposit Under International Law 2005.

Le projet Towards... 2005 est ancré sur le principe cardinal 'All Situations, One Law'. Le principe est mis en application et en écritures par l'auteur dans un texte préliminaire éponyme (Preliminary Draft), à formaliser en partenariat - et c'est important ('Vier Augen Prinzip' An-wendung, c'est séduisant).

 

3. Project turned down. Le projet Towards... 2005 est écarté en 2005 au CEPMLP de Dundee, et il est demandé à l'auteur de se mettre au diapason du droit défini dans l'AIPN Study 2005.

Il y a désaccord. En outre, il n'y a pas de conditions de travail. C'est l'échec et c'est inévitable.

 

4. A fact comes out. A Dundee dans la foulée, il est fait état de conversations directes intervenues dans le passé avec le pr. Daniel Bardonnet au sujet de L'Unité de Gisement 1997 et de son auteur - le pr. Daniel Bardonnet (1931-2004) de l'Université de Paris-2 est le représentant français au conseil scientifique de l'Académie de droit international de La Haye et fut directeur de la thèse sur l'unité de gisement. Un avis de poids et qui compte.

Dans pareilles conditions, l'auteur n'est pas outre mesure surpris par la mise à l'écart de ses idées et la situation d'opposition à celles-ci, il s'agit là d'une tendance établie et bien affirmée, et qui a donc traversé la Manche [2nde mise à jour de la note n° 17 sexiens avec ses annexes; note n° 24; etc.].

 

5. INDEMER Monaco. En décembre 2005, l'Annuaire de l'Indemer de Monaco (Annuaire du droit de la mer tome IX, 2004) fait paraître la notice bibliographique sur L'Unité de Gisement 2004 annoncée en mai 2005 au CEPMLP de Dundee [note n° 10].

Cette notice bibliographique déforme les idées de base de L'Unité de Gisement jusque dans ses idées les plus élémentaires - et d'une manière qui n'est pas inconnue ou nouvelle pour l'auteur... Côté franco-français, les hypothèques ne sont pas levées et dans ces conditions, de nouvelles publications de l'auteur sur l'unité de gisement dans l'esprit des idées du projet ne sont pas possibles [cycles des notes '17' et des notes '25'].

 

          Communication on line

 

6. Advertisements. Le CEPMLP organise une master class sur le thème de l' "Unitisation and Co-operative Petroleum Development" (sic). Le séminaire est annoncé sur le Net pour le 24-28 septembre 2007 avant d'être reporté en avril 2008 puis fixé au 21-25 du mois, dernière indication en date [les notes n° 19].

 

7. Brochures. Une brochure détaillée de 235kb est d'abord mise en ligne [19]. Puis elle est remplacée par une brochure de 164kb [19 revised]. Et enfin il n'y a plus de supplément disponible en ligne, seul le programme des cours - une vue d'ensemble (Overview) et le sommaire (Seminar Outline) - apparaît aujourd'hui [19 revision 2].

 

          New word : new view ?

 

8. "Global in perspective" (sic). C'est l'expression phare qui attire et retient l'attention dans la présentation du programme (Overview) du séminaire 2008 : "the course... is global in perspective" (sic).

Que signifie donc "global" ?, mot auquel est immédiatement adjoint l'attribut "in perspective"; ainsi qu'une phrase, la suivante, qui énonce une certaine représentation du sujet en cause.

Le mot interpelle. Il ne figure pas dans l'AIPN Study 2005 ni ne commande le dispositif de cette étude en aucune manière. L'AIPN Study 2005 souligne le "multi-layered framework of law" (sic) - à juste titre - mais c'est tout (Study, Section 1). Ce n'est pas suffisant pour parler de 'globalité' et afficher le terme.

L'AIPN Study 2005 fait déjà référence : voir INDEMER de Monaco, Annuaire du droit de la mer tome X, 2005, page 291, pages 295-296, éditions Pédone, décembre 2006.

 

9. Order and Law. "Global" ou 'global' n'est pas un mot que l'on peut écrire à la légère, et mettre en exergue de la même manière de surcroît.

Basically, the word means "concerning or including the whole" thing or reality, i.e. "involving or relating to all parts or aspects of a situation". Le mot 'global' signale une réalité prise en considération dans son ensemble, sa totalité, pour le tout. En conséquence...

Quelle réalité, quelle 'globalité (en perspective)' le CEPMLP est-il en mesure d'assumer ? Pour quelle surface du sujet ? Et quelle consistance ? Dans quel ordre de droit sur le sujet le CEPMLP est-il prêt à fonder une définition du droit sur le sujet (corpus, compartiments, principes, vocabulaires, etc.) ?

Les idées de L'Unité de Gisement 1997/2004 (partie émergée du projet du même nom) et celles de Towards... 2005 ont été mises en cause à la base ou écartées d'emblée [paragraphes 3, 4, et 5, ci-dessus].
Pourtant, les idées de L'Unité de Gisement prônent la 'globalité', précisément, et ouvertement [UdG 2004, §§ 1-2, 6-7, 8, 10-12].

 

10. > Land and Sea. Il a toujours été question de la terre et de la mer pour l'ordre de droit sur le sujet. Rien de neuf et de justificatif de ce côté-là par conséquent.

Reste qu'il y a matière à réflexions, interprétations et discussions : droit international général, droit international coutumier, droit de la mer, etc., etc., et questions nouvelles... pas si nouvelles.

 

11. > United States of America. > Comparative. Le droit pétrolier des Etats-Unis d'Amérique est un passage obligé pour l'ordre de droit sur le sujet. Et ce n'est pas nouveau là non plus.

Il n'y a aucune distorsion entre l'AIPN Study 2005 et L'Unité de Gisement sur ce point; les Sections 4 et 5 de l'AIPN Study 2005 sont tout à fait compatibles avec L'Unité de Gisement, après ajustements.

L'équipe de Houston dans l'AIPN Study 2005 présente un gros travail, déjà, de droit comparé (Sections 2 et 3). C'est un début. Ce type de travail touche aux contrats et aux législations nationales. C'est un job énorme à lui seul, difficile, et particulièrement technique. Il ne figure pas, sauf quelques mots, dans L'Unité de Gisement rendu public [il relève des 'vides' du Manuscrit, note n° 23].

En dehors des multiples points techniques, qui ont leurs propres applications, le tout cependant est de savoir dans quel but 'globalement' ce travail est mené.
Quels effets déterminants plus spécialement des analyses conduites dans le droit comparé sont-ils susceptibles d'être tirés en droit et intégrés en droit dans les termes du droit international public plus spécialement sur le sujet ?

12. > Federal. Le séminaire 2008 élargit au cadre fédéral - à juste titre - les configurations territoriales du sujet dans l'ordre de droit, ce qui ressort des indications explicites, fournies dans le programme, sur la représentation du sujet : "... the development of resources that cross territory both on land and also at sea, and that cross distinct units within federal structures (whether on land or at sea)"(Overview).

'Resources' ?, justement.

 

13. > Mining ? > And more. Les mines, c'est l'autre grand point d'interrogation sinon l'inconnu. L'AIPN Study 2005 ignore le fait et dérape sur le droit (Sections 1 et 6-9). Entre autres, il n'y a pas d'expression du droit territorial de mines sur les ressources dans l'AIPN Study 2005. Cela peut tout changer.

Le programme du séminaire 2008 précise : "the course... focuses... (petroleum resources)"(Overview). A trop 'se focaliser' on perd de vue les plans larges et la 'globalité'...

La brochure de 235kb [paragraphe 7, ci-dessus] faisait figurer la rubrique "Mining Agreements" (sic) dans les topics, accompagnée de la mention "new" (sic). Le point n'apparaît plus dans la brochure de 164kb [ibidem]. Et aucune indication à ce propos n'est 'visible' dans le programme (Overview et Seminar Outline) disponible en ligne pour l'heure.

La grande énigme de Dundee, ce sont les ressources. Les ressources, lesquelles et jusqu'où ?

Dans le projet Unité de Gisement, l'ordre de droit sur le sujet laisse la porte ouverte [UdG 1997/2004, §§ 10-11]. Rien de tel, absolument rien, dans l'AIPN Study 2005.

 

14. Quagmire. Le programme du séminaire 2008 met en relief que "the orientation of this course..." (sic) est de chercher les 'meilleures conditions' pour éviter de tomber dans "a political quagmire" (Overview).

C'est la préoccupation de tout un chacun sur le sujet, en effet. Une évidence. On se retiendra même ici de parler de lieu commun voire de truisme tant la compétition sur les ressources amène les pires effets.

En 2005 à Dundee [par. 3 supra], il n'y a pas eu d'entente semble-t-il sur certaines idées et sur le droit pour le sujet, ainsi que sur la conception même du sujet, peut-être : idéologie ou théorie ?

L'Unité de Gisement is awkward situated to move. Le projet Unité de Gisement est arrêté. Depuis un bon moment. C'est un projet supporté par une théorie et une théorie de l'intimité sur le sujet. Une théorie qui n'a pas réellement pu voir le jour, étant donné les complications nées (c'est normal) et entretenues (cela ne l'est plus) sous doctorat.
L'auteur n'a ni les moyens matériels ni les conditions matérielles de travail pour donner plus avant vie à l'aventure de l'unité de gisement.

 

fait le 05/02/2008
à parachever : conclusion (paragraphe 15)