INDEMER Monaco / CEPMLP Dundee : publication en discussion avec le Conseil scientifique de l'Indemer (17 sexiens)

 

 

03/06/2007

 

Comme indiqué dans le dernier paragraphe de la note n° 17 bis du 28/03/2007, les contacts ont été maintenus avec le Conseil scientifique de l'Indemer de Monaco, et la question de la publication d'un article dans l'Annuaire du droit de la mer a fait l'objet de conversations.

Pour l'heure, c'est toujours très très compliqué. Pour le moins.

Le Conseil scientifique de l'Indemer est en possession de toutes les informations nécessaires pour lui permettre d'apprécier la situation dans son ensemble.

L'auteur - pour sa part - préfère 'aller de l'avant'.

Pour l'heure, le rapport bibliographique publié sur L'Unité de Gisement dans le tome IX (2004) l' Annuaire de l'Indemer en décembre 2005 n'est pas conforme au contenu de l'ouvrage. Pour le moins.

Une communication pour l'exercice du droit de réponse a été accordée de manière formelle par l'Indemer. Cette communication, dont le texte est rédigé depuis 2006, aurait pu paraître dans le tome X (2005) de l'Annuaire, c'est-à-dire en décembre 2006. Elle a été reportée pour le tome XI (2006), c'est-à-dire pour... décembre 2007.

 

'Aller de l'avant' pour l'auteur, c'est avancer dans sa conception du sujet avec 'le concept' de l'unité de gisement et mettre en forme plus avant 'le droit' de l'unité de gisement : a law of the unity of deposit which encompasses unitization - une unitization 'filtrée' par l'unité de gisement et 'assise' sur les bases territoriales (formules territoriales, frontière plurilinéaire) dégagées dans L'Unité de Gisement, ouvrage dans lequel la réflexion est 'globale'.

Ce qui n'a pu être réalisé jusqu'ici, loin de là (ouvrage en l'état), et pour cause (note n° 18 préliminaire)