ANNEXE II à la note n° 17 sexiens, seconde mise à jour, et au paragraphe 6 de celle-ci : l'opposition à publication dont les travaux sur l'unité de gisement ont fait l'objet, 1ère partie

 

 

05/12/2007

 

nota bene - l'Annexe II fait suite à l'Annexe I (note non numérotée du 31/10/2007). Les Annexes I et II forment un bloc intellectuel avec les notes n° 23 du 02/10/2007 et n° 24 en cours

 

sommaire - des articles publiables (i) - des travaux représentatifs (ii) - des textes 'refusés' (iii) - c'est l'expression en langue française qui n'est pas servie (iv) - le bon prétexte des "aménagements" (sic)(v) - esprit de chapelle (vi).

 

          1ère partie : les travaux 'refusés'

 

i. des articles publiables.- En mars 2007, le président du conseil scientifique de l'Indemer de Monaco a pu visualiser et constater des échantillons d'articles rédigés par l'auteur et datés de 1989/1990.

Ce que le pr. Laurent Lucchini a pu voir, ce sont des textes complets. Des textes avec notes, et accessoirisés. Des textes aboutis sur les sujets traités. Des textes qui portent sur des cas pratiques analysés de relations d'unité de gisement établies entre Etats (gisements et frontières).

Ce que Laurent Lucchini a pu voir, ce sont des travaux qui touchent aux territoires, aux délimitations, aux frontières. Des écrits qui concernent les négociations et leur issue ou les différends et leur réglement. Des analyses qui décrivent les statuts des territoires et frontières en relation avec les opérations minières (au sens générique du mot). Des développements qui détaillent les régimes mis en place pour l'exploration des régions concernées, la mise en valeur des terrains miniers circonscrits et l'exploitation des gisements ouverts.

Ce que Laurent Lucchini a pu voir, ce sont des séries de croquis (croquis en séries) qui accompagnent les textes et illustrent en clair les situations en présence, et les suivent dans le temps. Depuis la localisation des indices de substances et l'exploration pour la délinéation des gisements jusqu'à leur exploitation et davantage. Des opérations minières signalées sur le papier avec la formation et le tracement des frontières interétatiques en parallèle.

Ce que Laurent Lucchini a pu voir, ce sont des textes qui comptent une bibliographie complète sur le cas en cause [et en l'espèce, des bonus : plan(s) synoptique(s), répertoire(s), table(s)]. Des textes représentant des volumes - modulables - de 30 à 45 pages en format 21 x 29,7 centimètres.

Ce que Laurent Lucchini a pu voir, ce sont des textes 'refusés' en 1989 et 1990 par le pr. Daniel Bardonnet.

 

ii. des travaux représentatifs.- Ce que Laurent Lucchini a pu voir, ce sont des échantillons représentatifs de bon nombre de travaux du même genre réalisés jusqu'alors et ensuite, et aboutis ou non.

Des travaux du même genre, c'est-à-dire des articles et papiers (selon le volume) qui concernent des situations de relations entre Etats en matière d'unité de gisement. Des situations techniques. Des situations historiques et contemporaines. Des situations sur la terre et en mer. Des situations un peu partout dans le monde. Des situations pour différents types d'activités minières et toutes sortes de ressources minérales.

Des travaux modulables et toujours accompagnés d'une cartographie, de croquis et de schémas, reconstitués pour ne représenter sur le papier que les données utiles à l'intelligence des textes correspondants. Un éclairage pour supporter les démonstrations et suivre les évolutions.

Des travaux sur des sujets jusqu'alors pas nécessairement aussi clairement mis en écritures dans le littérature juridique et technique ou disponibles au public dans la littérature juridique et technique.

 

iii. des textes 'refusés'.- Le pr. Daniel Bardonnet, secrétaire général de l'Académie de droit international de La Haye depuis 1985, communiquant assidu aux sessions du Programme extérieur de la fondation de La Haye, n'a favorisé aucune publication des textes sur l'unité de gisement dont il a eu connaissance, pas même l'ouvrage finalement paru chez L'Harmattan en 2004.

Ce que Laurent Lucchini a pu voir, ce sont des textes écartés des publications. Ce que Laurent Lucchini n'ignore pas, ce sont les publications personnelles de son confrère Daniel Bardonnet, et autres émissions publiques peut-être.

En 1990 paraît un article de Daniel Bardonnet sur la question du rapprochement des frontières terrestres et des frontières maritimes. Un article dans l'Annuaire français de droit international (AFDI) et en première page pas moins (volume 35, année 1989, page 1-64, édité en octobre 1990). Un article [sur le fond, voir aussi infra] accompagné de la production d'un certain nombre de croquis et cartographies (pages 8, 12, 13, 17, 18, 21, 25, 27, 29, 30, 33). Des croquis pour la première partie de l'article et rien pour la deuxième (pages 53 à 64). Les illustrations produites sont connues et déjà disponibles dans la littérature juridique.

Que l'on ne vienne pas dire maintenant que les croquis cartographiques associés aux travaux de l'auteur sur l'unité de gisement ne sont pas (ou n'étaient pas) publiables. Que l'on ne vienne pas dire que les illustrations cartographiques incorporées par Daniel Bardonnet dans l'article de l'Annuaire français précité sont (ou étaient) indispensables aux connaissances.

 

iv. c'est l'expression en langue française qui n'est pas servie.- Certains universitaires s'érigent en tenants, gardiens, et porte-parole de ce qu'ils appellent eux-mêmes encore "la doctrine" (sic) sans autre indication; quand ils s'arrogent en outre le privilège de 'privatiser' à leur bénéfice ("doctrinal") tel ou tel domaine en particulier du droit international et s'attribuent seuls l'imprimatur avec pouvoir d'écarter d'éventuelles impressions et émissions publiques dans un domaine donné qui leur serait 'propre', ces messieurs en viennent à constituer une source d'obstacles certaine à la diversité des opinions, à la liberté d'expression, aux possibilités de débats et aux communications et échanges d'idées. Et, ici, c'est l'expression en langue française qui n'est pas servie, en outre.

Orateurs autorisés d'un opinion différente et scribes d'une position officielle opposée, les pr. Pierre-Marie Dupuy et Jean-Pierre Quéneudec selon lesquels Monsieur Daniel Bardonnet "a contribué de façon élégante et efficace à la diffusion et au rayonnement de la culture juridique française" (Revue générale de droit international public/RGDIP tome 108, année 2004, numéro 4, page 1087, Paris, éditions Pédone).

De façon tout aussi "élégante et efficace" (sic), MM. Dupuy et Quéneudec n'ont pas ouvert à L'Unité de Gisement la porte de l'édition [note n° 17 sexiens, seconde mise à jour, en cours, et annexe I du 31/10/2007]. Pour l'occasion, d'ailleurs, le pr. Dupuy de l'Université de Paris-2 s'exprime au nom de "la doctrine" (sic) sans autre indication (lettres des 23 et 24 mars 1999) - faisant en quelque sorte sonner un ou le 'la'. M. Quéneudec de l'Université de Paris-1 ne s'est pas donné pour sa part la peine de répondre. Et le cercle des 'décideurs' est restreint. En 2007, le pr. Laurent Lucchini de l'Indemer de Monaco ne se montre pas cohérent avec lui-même et, somme toute, il n'est pas clair.

 

v. le bon prétexte des "aménagements" (sic).- 'Refuser' un texte pour publication ne veut pas dire 'dire non'. Ce n'est pas aussi simple, ni clair. En fait, il s'agit d'une sorte de petit jeu. Un jeu dont la règle est vite captée : il y a toujours quelque chose qui ne va pas dans le texte proposé. Toujours quelque chose à changer, à modifier, à aménager.

Le bon prétexte des "aménagements" (sic). Aménager quoi, exactement ? Et pourquoi, précisément ? Ce n'est jamais très clair, jamais bien formulé, jamais réellement justifié (dans ce sens aussi, les lettres des 23 et 24 mars 1999 du pr. Dupuy, citées dans le paragraphe précédent). Futilités ou nécessités ? On ne sait pas. Mais c'est très efficace. Le temps passe. Et les textes proposés communiqués - faut-il le préciser ? - ne sont pas restitués. Ou s'ils sont retournés, des copies ont pu en être tirées. De l'usage qu'il peut en être fait ?, c'est à chacun de voir.

C'est un petit jeu qui va nécessairement fonctionner. Parce que comment-faire-autrement dans un système où la transparence n'existe pas. Et puis c'est terminé. Textes communiqués = textes perdus. Le petit jeu coûte cher à la longue et il n'est pas du tout amusant.

 

vi. esprit de chapelle.- Le CERDEM (Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit de l'Environnement Marin), un laboratoire de l'Université de Nice (Alpes-Maritimes), avait lancé une revue de droit international public à une certaine époque. Une revue juridique qui s'intéressait aux ressources naturelles et minérales, autant que l'auteur s'en souvienne. Non ? Le périodique français semblait n'avoir guère d'articles à promouvoir et publier... Et il n'a pas franchement marqué son temps. Faute de combattants ? Qui sait. Quoi qu'il en soit, la revue niçoise s'est noyée dans la marée montante atlantique.

Monsieur Daniel Bardonnet (1931-2004), lui, est directeur de l'Annuaire français de droit international (AFDI), et il le fait savoir. A l'Université, on prêche pour sa paroisse. Ah ! cet esprit de chapelle... Les cimetières jouxtent les chapelles, notez bien.

Le professeur (Paris-2)/secrétaire général (La Haye) mettait en avant. Pour assurer ses arrières. Beaucoup en avant, même. Ses positions, tout le temps. Sa direction de l'Annuaire français (AFDI), au besoin. C'est la définition même de l'esprit de condescendance.

L'AFDI mis en avant. Quand il le faut. Et par des prédications sans foi ni loi. Ici on prêche pour pêcher. Avec l'hameçon pour la situation. Appâter, ferrer, attraper, c'est un jeu et il est facile [paragraphe précédent]. De la pêche au gros (articles clefs en main), sans effort, et ce n'est pas sport.

Pour bien comprendre le comportement du professeur/secrétaire général, la situation d'opposition à publication, et ses intérêts personnels en la circonstance, il faut revenir à un point de départ. Remonter le temps. Jusqu'à la genèse de la thèse sur l'unité de gisement. Et suivre Daniel Bardonnet dans ses propres publications, ses communications personnelles - si connues - sur les territoires et les frontières et les problèmes juridiques qui vont avec.

  

          à suivre : un compendium
          dans la 2ème partie de la présente Annexe II,
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