ANNEXE II à la note n° 17 sexiens, seconde mise à jour, et au paragraphe 6 de celle-ci : l'opposition à publication dont les travaux sur l'unité de gisement ont fait l'objet, 3ème partie

 

 

28/12/2007

 

nota bene - suite de l'Annexe II, 2ème partie du 11/12/2007

 

sommaire - le compendium part dans toutes les directions (xiii) - le compendium visité en détail (xiv) - naissance du projet Unité de Gisement (xv) - enregistrement de L'Unité de Gisement et feuille de route (xvi) - le plancher de L'Unité de Gisement (xvii) - réalisation de Les gisements transfrontières d'hydrocarbures (xviii).

 

          3ème partie : le projet Unité de Gisement (UdG)

 

xiii. le compendium part dans toutes les directions.- La question des ressources minérales n'est pas spécialement dominante dans le compendium. Et l'idée de l' 'unité de gisement' quant à elle apparaît certes (CIJ, mer du Nord, 1969), mais la locution existe au milieu d'autres appellations juridiques, sans plus.

Le compendium est encore éloigné du 'sujet' de thèse tel qu'il sera interprété ensuite par l'outil forgé dans l'idée représentée et désignée suivant la locution d'unité de gisement ('considération' et 'concept') et travaillé par lui (droit). Il n'y a encore ni prisme d'analyse ni fil conducteur véritable. Il n'y a pas de conception à proprement parler, et encore moins de théorie ou d'illusions à ce sujet. L'auteur en parle au pr. Michel Virally à nouveau ainsi qu'au pr. Paul Reuter, à la fin du DEA de droit international. Des rendez-vous sont pris à ce propos, et sur le propos du 'sujet' de thèse proprement dit.

Le compendium part dans toutes les directions. La base de travail initiale a grossi, s'est empâtée au sens où les lignes de visibilité deviennent floues et les directions (rails) se perdent. Une cure est nécessaire. Il y a des choix à opérer et un choix de travail à faire en particulier, mais lequel ?

Le rendez-vous pris avec Paul Reuter a lieu avant le rendez-vous convenu avec Michel Virally. Et le premier entretien est déjà décisif.

 

xiv. le compendium visité en détail.- Paul Reuter parle en termes réalistes. Sur tous les sujets (une rareté, c'est à souligner). Le professeur a des idées bien arrêtées sur les thèses, sur l'exercice et sur leur direction (...). Paul Reuter appelle Daniel Bardonnet. Daniel Bardonnet paraît assez libre de temps.

Une première conversation, suivie de deux entretiens, interviennent entre le pr. Daniel Bardonnet et l'auteur. Daniel Bardonnet prend connaissance de certains éléments du compendium, et souhaite en voir davantage... en fait la documentation du projet réunie jusqu'alors et dans son ensemble. Le professeur confirmera son accord sans réserve aucune pour une direction de thèse après avoir visité le contenu du compendium en totalité.

A ce moment-là encore, l'idée du 'sujet' de thèse n'est pas dégagée en tant que telle. L'expression d'unité de gisement ne s'est pas encore imposée.

 

xv. naissance du projet Unité de Gisement.- La question du 'sujet' de thèse est en suspens. Daniel Bardonnet ne s'en préoccupe guére, ce n'est pas important. Pour l'auteur, si (enregistrement administratif du sujet au Fichier central et à l'Université).

Le réalisme de Paul Reuter va encore faire la différence. Dans le courant d'un nouvel et dernier entretien - prévu pour faire le point sur la rencontre avec Monsieur Bardonnet - et où les échanges glissent d'un sujet à un autre, un tour d'horizon sur tout et sur rien, de fil en aiguille l'idée de l'unité de gisement stricto sensu va faire surface [les notes du compendium y relatives].

Le projet (projet de thèse en général) prend dès lors tournure. Le 'sujet' est scellé, le compendium centré sur les ressources minérales. La documentation en l'état est réorganisée en conséquence et articulée autour de la sous-partie du compendium dite jusqu'alors 'gisements transfrontières' [paragraphe xii, 2ème partie]. Le volume de documentation tiré du compendium est baptisé projet Unité de Gisement (UdG). Le navire peut quitter le port avec un cap.

 

xvi. enregistrement de L'Unité de Gisement et feuille de route.- Le 'sujet' de thèse est enregisté sous le titre "L'Unité de Gisement" (sic) au Fichier central des thèses à Nanterre. L'attestation d'inscription émise par l'administration concernée fait figurer le nom de "Mr Bardonnet Daniel" (sic) dans l'espace prévu et réservé à l'indication "Sous la direction de" (sic). Une situation plus tard niée par l'intéressé, Daniel Bardonnet, et passée aux oubliettes des forteresses universitaire concernée et ministérielle.

Le projet Unité de Gisement prend sa forme structurée initiale (UdG) dans une note dite de Synthèse. Une Synthèse rédigée sur une dizaine de feuilles, et constituée à partir des notes de réflexion et d'observation présentes dans le compendium réorganisé.

La note de Synthèse initiale, c'est la feuille de route contrôlée et agréée par Daniel Bardonnet en sa qualité formelle de "directeur de thèse". Cette note, c'est le plancher de L'Unité de Gisement au départ et sa fondation.

 

fait le 18/12/2007

 

xvii. le plancher de L'Unité de Gisement.- Des mots. Des références scientifiques. Certaines idées. Les bases sont déjà là, sur le papier de la note de Synthèse dite Le projet Unité de Gisement (synthèse)(sic). Une des difficultés (caveat en devenir), elle aussi est déjà là.

Des mots sont déjà là. Ceux qui se sont imposés d'eux-mêmes au cours de la réorganisation du compendium. Ceux qui décortiquent l'expression 'unité de gisement'. Ceux qui sont suggérés, selon l'auteur, à la lecture du §94 de l'arrêt de la Cour internationale de justice dans les affaires du plateau continental de la mer du Nord en 1969. Il n'y a là rien de profus ni de superflu. Il y a dans le mémo de Synthèse les quatre mots premiers de toute la recherche sur le sujet : 'locution' [groupe de mots signifiant], 'considération' [idée à prendre en compte, selon la Cour de La Haye], 'concept' [outil d'analyse], 'droit international' [fonds et forme juridiques][paragraphe iv, Annexe I, 17 sexiens, 2nde, 31/10/2007].

Des références scientifiques en termes de droit international public (CIJ, statut, article 38.1) sont déjà là. - Des textes (traités bilatéraux; traités multilatéraux; CIJ, mer du Nord, 1969). - Des auteurs (Stephen B. Jones, Gilbert Gidel, Hersch Lauterpacht, Shigeru Oda, Philip Jessup). - Une littérature juridique sur le sujet (William T. Onorato, Julio A. Barberis, Philippe Manin, Rainer Lagoni, autres auteurs, tous anglo-américains).

Certaines idées [idées tirées du compendium original] sont déjà là. Les zones. La séparation de la ligne unique du tracé de frontière en plusieurs tracés (St. B. Jones, Bounadry-Making, 1945). L'unité de gisement au sens large (Philip Jessup, opinion, CIJ 1969). La terre et la mer. Toutes les ressources minérales. En outre, des situations comparables et des contre-exemples.

Ce qui va devenir une des deux difficultés du caveat franco-français et LA difficulté sur le chemin d'une théorie d'ensemble, condition d'un droit de l'unité de gisement, est déjà là. L'unitisation [mot écrit par l'auteur avec un 's' à l'époque]. Un terme qui a trait aux hydrocarbures liquides et gazeux. Il n'y a pas de mot connu pour les matières minérales solides et les mines.

La conceptualisation de l'idée de l'unité de gisement (considération) à partir de la locution est conçue par l'auteur pour le tout (tout l'art minier en tout lieu de la division de gisement) et elle donne lieu à une théorie - en principe - et c'est une théorie de l'intimité. Une théorie nourrie au berceau de la pluridisciplinarité, celle-ci entendue au sens le plus large.

Voici donc les termes - inchangés et immuables - du mémo Le projet Unité de Gisement (synthèse) que Daniel Bardonnet a "agréés". L'acte fondateur d'une manière de voir le sujet et d'une structure de pensée pérenne. La première synthèse sur l'unité de gisement tirée d'une documentation élastique réunie en période de DEA et l'année d'avant, et que le superviseur a consulté dans le détail par ailleurs.

Voilà donc la situation au départ. Locution, considération, concept, droit. L'unité de gisement en ces termes. Les quatre mots premiers, ceux qui précèdent tous les autres, ceux qui font de l'unité de gisement le centre des réflexions sur le sujet. Quatre mots précis, porteurs, et exclusifs les uns des autres. Quatre mots à remettre en perspective aujourd'hui.

Remise en perspective - Quatre mots fondateurs qui ont initialisé la mise en route de la recherche sous la "direction" et renouvelé toute la "direction" de Monsieur Daniel Bardonnet. Une manière de voir identique et une structure de pensée pérenne remises en question in fine par Daniel Badonnet en décembre 1996/janvier 1997 et jamais avant [paragraphes xxvii et xxviii, 5ème partie, ci-après].
Une structure de pensée remise en question - à l'identique - en 2005 et véhiculée par le CERDIN de Paris (Université de Paris-1) pour le compte de l'INDEMER de Monaco [notes n° 10-16; paragraphe i, Annexe I, 17 sexiens, 2nde; cycle des notes '25']. Il aura fallu aller jusqu'à inviter le président du conseil scientifique de l'INDEMER de Monaco en mars 2007 pour que le pr. Laurent Lucchini  constate de visu l'existence du mot "considération" ("prendre en considération") dans le texte de l'arrêt de la mer du Nord de 1969, volume du recueil des arrêts de la Cour de La Haye en main... [notes n° 17 sexiens et mises à jour].
Question gâchis, l'Université hexagonale se pose là...

 

xviii. réalisation de Les gisements transfrontières d'hydrocarbures.- Le travail de recherche en droit sur l'unité de gisement dans les conditions indiquées s'est engagé en commençant à débrouiller les fils de l'interrogation première dans une perspective de droit et de droit international, l'écheveau dans lequel s'entremêlent les ressources minérales solides et les ressources minérales fluides. Un ensemble où un mot particulier, une norme pétrolière (unitisation, ci-dessus), s'invite mais ne concerne qu'un aspect de la situation commune.

La littérature juridique disponible à l'époque - et par la suite - sur le sujet ne s'occupe pas des ressources minérales solides : les études de William T. Onorato (1968, 1977), Julio A. Barberis (1975, 1979), Rainer Lagoni (1979), pour citer les auteurs aux avant-postes de la réflexion et de la construction. Mieux, tous les auteurs sans exception distinguent - en droit, sur le fond - les ressources naturelles selon leur état 'solide' ou 'fluide', et continuent à le faire [UdG 2004, §§ 654b-659, pages 271-274].

Le point de départ de la recherche en droit proprement dite sur le sujet est donc la note de Synthèse tirée du compendium réorganisé. Note en élaboration permanente, la Synthèse est de pagination variable selon les époques mais, en raison de sa nature même, elle ne dépassera jamais les dix/douze pages.
La première étude proprement dite à se mettre en place dans les travaux en cours est un texte pour la terre et la mer, consacré pour l'heure et pour l'essentiel aux hydrocarbures en gisement. L'étude est intitulée Les gisements transfrontières d'hydrocarbures (sic). C'est un texte qui n'a pas encore quitté le vocabulaire et la structure d'esprit du compendium. C'est lui-même un compendium évolué, un volume agencé et composé de papiers et notes, le tout d'une épaisseur de 250 pages environ.

Dans Les gisements transfrontières d'hydrocarbures, données juridiques et données techniques (ingénierie et technologies) commencent - c'est encore un début - à être posées et associées. Les données juridiques elles-mêmes (droit international public, droit privé, droit comparé), en revanche, ne sont pas encore déployées, question de temps. Cette première étude n'est pas une Thèse et pas encore la thèse. C'est plutôt une large extrapolation de la note de Synthèse en l'état. De fait, une note de Synthèse finalement dans son esprit et sa lettre arrivée au terme de son potentiel (initial) productif sur la base du compendium original réorganisé. Pour être plus précis, la 'pluridisciplinarité' et 'globalisation (systémique et synthétique)' sont fécondées, mais elles n'ont pas encore vu le jour. La recherche en droit est en cloque, si on peut dire.

Les gisements transfrontières d'hydrocarbures est un galop d'essai. Ces prémices prennent place au sein des travaux en cours sur l'unité de gisement dans la phase initiale du projet (projet UdG). L'étude ne comporte aucun raisonnement théorique élaboré ou structuré. Elle ne contient aucune démonstration achevée susceptible de paramétrer le 'concept' d'unité de gisement et le sujet avec l'outil, et ceci en vue de produire les sections de droit du Droit de l'Unité de Gisement. A ce stade, les travaux en cours sur l'unité de gisement sont en gestation et ont pour dénomination d'ensemble L'Unité de Gisement et comme sous-titre 'Les gisements transfrontières d'hydrocarbures, travail en l'état' (sic).

Les gisements transfrontières d'hydrocarbures est un premier travail d'importance et c'est aussi un texte précurseur dans le registre des difficultés à venir. C'est un travail qui va inaugurer, plutôt subir, les signes avant-coureurs de l'Autre aspect du caveat franco-français.
L'étude est le premier exercice à devoir faire face à la pesanteur ultrascolaire d'un docte esprit de chapelle. A un pointillisme universitaire qui ne s'en donne pas l'air sous ses dehors de bon ton et de bonne compagnie, mais qui se révèlera en l'espèce tout aussi inattendu que parfaitement inutile et avant tout terriblement embarrassant. Un attitude formelle et verbeuse qui tient du 'doctrineux' et non pas du publiciste responsable et respectable espéré. La "direction" de thèse ? , un débit cadencé de chipotages scolastiques, pour ceci et pour cela et pour un oui ou pour un non. Du détail, rien que du détail. Des annotations des plus anodines, à l'encre rouge, et qui promènent leurs pattes de mouche sur les mémos et volumes échangés. Somme toute, du 'calcul' aux conséquences incalculables.
Naturellement, Daniel Bardonnet se garde bien d'évoquer - avant, pendant, et après - devant l'auteur ses propres émissions littéraires : le cours donné à l'Académie de La Haye [paragraphes vii, 2ème partie; par. xix, 4ème partie], telle ou telle publication en particulier [par. xxii, 4ème partie; par. xxv et xxvi, 5ème partie] et autres communications [par. xxix, 5ème partie].

 

       à suivre : le projet UdG2
       dans la 4ème et avant-dernière partie
       de la présente Annexe II,
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