Unité de Gisement / Unity of Deposit : état des lieux des travaux de synthèse sur le sujet - 1996 : le socle de la recherche (23)

 

 

02/10/2007

 

nota bene - bilan sur les travaux de synthèse à ce jour, après les échecs successifs des discussions avec le CEPMLP de Dundee (Pr. Thomas Wälde) puis l' INDEMER de Monaco (Pr. Laurent Lucchini)

 

0. le caveat franco-français.- la parution d'une partie des travaux sur l'unité de gisement chez L'Harmattan en décembre 2004 est le point d'aboutissement d'une décrue littéraire.
'Toujours plus' de complications hexagonales inutiles créées, 'toujours moins' de textes en langue française produits : la formule du caveat franco-français est imparable.
L'expression en langue française laminée de l'intérieur. Echappé on-ne-sait-comment d'une comédie humaine du ridicule, L'Unité de Gisement publié est un texte 'peau de chagrin'.
A ce jour, les travaux de synthèse (proprement dite) dans la recherche sur l'unité de gisement (unity of deposit) et le droit de l'unité de gisement (the law of the unity of deposit) s'établissent et se décomposent de la manière suivante :

 

       I.- 1996 : le socle de la recherche

               A) les principes

1. texte.- ouvrage Le Droit de l'Unité de Gisement. Manuscrit original. Le socle de la recherche globale et synthétique sur le sujet. Pagination indéterminée. Texte non rendu public.

2. origine.- projet 'Unité de Gisement' . Projet mis en forme par étapes successives : UdG, UdG2, UdG3. Le projet théorique de synthèse globale a été alimenté par le projet 'Gisements & Frontières' (G&F), de recherche pratique.

3. 'thèse'.- 'thèse' a maxima : analyse pluridisciplinaire et conceptualisation et synthèse globale (tout l'art minier en tout lieu de division de gisement/all situations, one law). Droit de l'unité de gisement déterminé dans tous ses éléments.

4. concept.- idée centrale fédératrice, le concept d' 'unité de gisement' est forgé avec le mot 'gisement' (sciences et techniques) et le mot 'unité' (droit). L'idée de l' 'unité' (droit international) appliquée au 'gisement' correspond, techniquement, à la norme minière désignée par l'expression 'as a unit' (ingénierie et droit).

5. objet.- présentation littéraire (droit) : expression en termes de droit international au sens de l'article 38.1 du statut de la Cour internationale de justice de La Haye. Formalisation (mathématiques) hors champ. Alliance du droit international et du droit comparé. 'Modélisation' juridique (droit international).

               B) l'édification

6. état.- texte construit en Trois parties (Territorialité, Normativité, Viabilité), dit texte 'intégral'.

7. construction.- le projet UdG3 a ajouté un Troisième sujet aux sujets de Territorialité et de Normativité, sans modifier le fond (texte construit en trois parties).

8. mutation.- la situation nouvelle créée par UdG3 dans la construction du Manuscrit original a amené une nouvelle distribution (redistribution des développements) et une nouvelle numérotation (chapitres) des développements du projet UdG2.

9. appareillage.- ensembles de documentations associées. Documentation de cinq sortes : répertoires (4), bibliographies (4), cahiers de croquis (4), annexes (10), index (10).

10. répertoires.- catalogues de quatre types : 1/ relations d'unité de gisement entre Etats; 2/ traités et déclarations (RdT); 3/ justice/arbitrage/conciliation (JAC); 4/ clauses types.

11. bibliographies.- quatre genres de références bibliographiques et pour Trois parties : 1/ droit international, histoire diplomatique, géographie politique; 2/ droits miniers & pétroliers; 3/ sciences et techniques des mines & des hydrocarbures; 4/ documentations générales

12. cahiers de croquis.- quatre séries : 1/ frontières et délimitations en territoire minier; 2/ frontières plurilinéaires; 3/ techniques d'exploitation des gisements divisés; 4/ unitization (Etats-Unis d'Amérique, Europe).

13. annexes [situation d'origine].- partie auxiliaire constituée de dix textes juridiques complémentaires rédigés par l'auteur, courts ou longs, avec notes, sur des sujets divers dans le sujet (territoires, délimitations, frontières, division de gisements).
Nota bene : Les textes complémentaires au corps du texte principal original (Manuscrit original) correspondent à des développements d'idées qui figureront par la suite - et 'sur demande' expresse (superviseur) - directement dans le corps du texte de la thèse de 1997 (mais qui, pour l'auteur, n'étaient pas destinés à faire partie intégrante du corps du texte principal)[voir paragraphes 21 et 22, note n° 24, à venir].

14. index.- dix tables (mots, noms, sujets) dont deux index analytiques (français et anglais).

 

               C) les difficultés

 

15. commentaire principal.- texte inachevé et non abouti : la Troisième partie (Viabilité)(chapitres 13-18) est en chantier.

16. caveat.- complications inutiles, refus de communiquer, objections 'calculées', au point de finir par constituer un problème existant permanent allant jusqu'à mettre en échec le projet personnel de synthèse globale sur le sujet et entraver la volonté individuelle d''aller de l'avant' ou de tout arrêter sur un projet court (200 pages).

17. commentaire subsidiaire.- en raison du caveat, l'auteur s'est demandé s'il pouvait espérer mieux que se contenter de 'canaliser cette matière complexe' dans le creuset de l'idée centrale fédératrice, laquelle - à défaut de pouvoir être élevée au niveau de droit déterminé dans tous ses éléments - devrait se résoudre par nécessité à ne pas dépasser les stades de 'considération' (en première analyse) et d' 'outil d'analyse' ou 'concept' (en phase raisonnée de synthèse)[L'Unité de Gisement 1997, volume 1, résumé, premier paragraphe, page v][note n° 15, 19/09/2006].

18. commentaire spécial.- la question demeure dans L'Unité de Gisement 2004 [idem, page 6] : (i) en raison des conditions ayant prévalu pour la soutenance de la thèse en 1997; (ii) en raison du désordre ('pagaille') qui a fait suite.

19. commentaire additionnel.- l'échec des discussions de 2006-2007 avec le président du conseil scientifique de l'Indemer de Monaco n'arrange en rien la situation.

20. autre commentaire.- et il faut compter avec l'échec intervenu en 2005 au CEPMLP de Dundee.

21. voir aussi.- le cycle des notes n° 17 : voir la note n° 17 ter et les notes n° 17 quater et n° 17 quater, parties inachevées; comparer la note n° 17 bis et les notes n° 17 sexiens, avec mises à jour; voir les Annexes I et II au paragraphe 6 de la note n° 17 sexiens, seconde mise à jour, à venir).

 

à suivre : 1997 - la thèse à PARIS-2
dans la note n° 24