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Unité de Gisement / Unity of Deposit
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TRAVAUX : papiers (2005)

29/08/2005

- Les conclusions de l'arrêt de la mer du Nord de 1969 sur le sujet de l'unité de gisement à la lumière du droit de la délimitation entre Etats (mai 2005)
- Le droit de mines dans le droit coutumier classique et dans le droit de 1962 (juin 2005)
- Les règles applicables à la négociation d'un accord sur l'exploitation des gisements minéraux divisés (juin 2005)

Écrit par Jean Pierre Bouvet dans les catégories WORKS 2005, ¤ Unity of Deposit