TRAVAUX : papiers (2005)
29/08/2005
- Les conclusions de l'arrêt de la mer du Nord de 1969 sur le sujet de l'unité de gisement à la lumière du droit de la délimitation entre Etats (mai 2005)
- Le droit de mines dans le droit coutumier classique et dans le droit de 1962 (juin 2005)
- Les règles applicables à la négociation d'un accord sur l'exploitation des gisements minéraux divisés (juin 2005)