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Unité de Gisement / Unity of Deposit
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L'opposabilité aux tiers voisins (5)[12]

16/09/2005

Comment concilier l'opposition entre la terre et la mer sur ce point maintenant que des opinions se sont faites jour tendant à établir un rapprochement entre la délimitation terrestre et la délimitation maritime (CIJ, arrêt du plateau continental de la mer Egée de 1978) et entre les régimes juridiques des deux catégories de frontières (TA, affaire de la détermination de la frontière maritime entre la Guinée et la Guinée-Bissau, sentence de 1989) ?

Écrit par Jean Pierre Bouvet dans la catégorie ¤ State Frontier