Belgique/Pays-Bas : caractère parfois extrêmement complexe d'une délimitation plurilinéaire (1/3) (06/07/2005)
La délimitation plurilinéaire est susceptible de fabriquer une frontière extrêmement complexe. C'est la cas du traité entre la Belgique et les Pays-Bas fait à Bruxelles le 23 octobre 1950, qui établit un système à plusieurs niveaux de lignes fonctionnelles sur un tronçon de la frontière commune le long de la Meuse.
Le traité introduit certains aménagements spéciaux au régime de la frontière d'Etat en dehors des aménagements qu'il prévoit dans le domaine minier pour les charbonnages situés de part et d'autre de la frontière politique. Dans ce sens, il fixe un certain nombre de lignes fonctionnelles relatives au sous-sol et aux eaux fluviales.
N.B. - Traités antérieurs entre la Belgique et les Pays-Bas :
- convention de limites entre la Belgique et le Luxembourg, fait à Maastricht le 7 août 1843;
- traité frontalier portant règlement du régime des prises d'eau à la Meuse, fait à La Haye le 12 mai 1863.
10:00 Écrit par Jean Pierre Bouvet | Lien permanent | 
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