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Dévaluation de la frontière (1) (14/07/2005)

D'après la pratique, l'unité de gisement en milieu terrestre se signale de deux manières, suivant que la frontière existe ou n'existe pas dans la relation limitrophe entre Etats en la matière, plus précisément que le tracé d'une section de la frontière d'Etat s'intègre ou pas - à une place ou à une autre - dans le dispositif matériel prévu par un accord entre Etats à effet d'unité de gisement.

Partout où la frontière d'Etat existe dans la relation en cause, on voit que l'unité de gisement travaille la fonction séparative de la ligne politique. En ce sens, on dira que l'unité de gisement fait subir à la frontière politique une dévaluation de sa fonction séparative.

11:15 Écrit par Jean Pierre Bouvet | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |