Unité de Gisement / Unity of Deposit

Là où il n'y a pas de rectification de frontière touchant à la réalisation matérielle d'un ouvrage d'art transfrontière, la question de la maîtrise d'oeuvre peut dépendre des réalités locales, y compris parfois de conditions géologiques.

Ni le remaniement de frontière ni l'unité de la maîtrise d'oeuvre n'interviennent dans la construction du tunnel routier sous le col du Somport reliant la route nationale française 134 à la route nationale espagnole 330 sur l'itinéraire Pau-Saragosse.
Par l'entremise d'une commission technique mixte, l'Espagne et la France assurent de façon conjointe le contrôle des études et la réalisation de l'ouvrage, mais la réalisation matérielle de chacun des accès du tunnel revient au maître d'oeuvre de chaque Etat respectif, lequel assure le financement de ce qui est exécuté sur son territoire (accord franco-espagnol de Paris du 25 avril 1991).