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LES EFFETS JURIDIQUES QUI S'ATTACHENT A LA QUALIFICATION DE FRONTIERE D'ETAT - introduction (1)[1] (12/08/2005)

N.B. - Le texte sur ce sujet a été rédigé à partir de 1983, et il a connu une première forme définitive en 1988. La dernière révision du texte date de 1995-96.

Le texte ci-après est le texte de 1995-96 non mis à jour, et les références bibliographiques ne sont pas indiquées.

Historique - le texte ci-après est extrait de :

- 'Le facteur minier dans le processus de délimitation terrestre et dans le processus de délimitation maritime' (1982, révisions, révisé 1996);

- 'Le facteur minier dans le statut de la frontière internationale (catégories terrestre et maritime)' (1982, révisions, révisé 1996);

- 'Vers la reconnaissance d'un statut unique de la frontière ?' (1983, révisé 1995);

- 'Les frontières plurinéaires (textes et illustrations)' (1992);

- L'unité de gisement, thèse (janvier 1997).

Dans ce contexte, il existe plusieurs versions possibles du texte placé sous le titre indiqué.

12:00 Écrit par Jean Pierre Bouvet | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |