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Un double mouvement sur les règles et les idées (3)[3] (21/08/2005)

On constate un rapprochement des catégories terrestre et maritime des frontières entre Etats et il y a une tendance cherchant à unifier des règles, en même temps cette tendance est permise par une évolution des idées.

Ce double mouvement sur les règles et les idées est perceptible là où on cherche des voies modérées, comme sur la question de la nature des droits de l'Etat séparés par une frontière ou sur celle de l'opposabilité de la frontière aux Etats tiers.

Le rapprochement est lié aussi à une mutation plus en profondeur des idées. La plus grande stabilité reconnue depuis 1945 aux traités établissant des frontières aux termes de procédures régulières renforce des règles juridiques, comme l'obligation incombant aux Etats de respecter les frontières et de renoncer à contester leurs tracés, et l'obligation de respecter les frontières préexistantes sous le rapport de la succession d'Etats.

11:50 Écrit par Jean Pierre Bouvet | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |