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Les effets juridiques qui s'attachent à la qualification de frontière d'Etat - plan (2)[2] (14/08/2005)

- introduction (1)[1]

- plan (2)[2]

- un double mouvement sur les règles et les idées (3)[3]

- la nature des droits de l'Etat séparés par une frontière (1-4)[4-7]

- l'opposabilité de la frontière aux Etats tiers voisins (1-9)[8-16]

- l'obligation de respecter les frontières et de renoncer à contester leurs tracés (1-7)[17-23]

- l'obligation de respecter les frontières préexistantes en cas de succession d'Etats (1-6)[24-29]

- addendum (mise à jour) (1- )[30- ]

 

N.B. - Les développements ci-dessus ne prennent pas en compte les éléments apparus après la date de soutenance de la thèse sur L'unité de gisement (janvier 1997), et intervenus dans la pratique des Etats et dans les décisions des tribunaux internationaux (arbitre et juge).

15:55 Écrit par Jean Pierre Bouvet | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |