User-agent: * Disallow: /apps/ User-agent: Googlebot-Mobile Allow: /apps/m/ Sitemap: http://gisementsetfrontieres.hautetfort.com/sitemap.xml

Les droits de l'Etat (3)[6] (03/09/2005)

Une certaine relativisation de la souveraineté individuelle est tout à fait perceptible, par exemple, dans le domaine de la répartition des eaux entre Etats intéressés à une même voie d'eau internationale.
Dans l'affaire du lac Lanoux, on a vu que le Tribunal arbitral était resté prudent dans sa sentence de 1957, en disant : '... en admettant qu'il existe un principe interdisant à l'Etat d'amont d'altérer les eaux d'un fleuve dans des conditions de nature à nuire gravement à l'Etat d'aval...', mais il avait aussi déclaré qu'il 'est d'avis que l'Etat d'amont a, d'après les règles de la bonne foi, l'obligation de prendre en considération les différents intérêts en présence, de chercher à leur donner toutes les satisfactions compatibles avec la poursuite de ses propres intérêts et de montrer qu'il a, à ce sujet, un souci réel de concilier les intérêts de l'autre riverain avec les siens propres'.

14:20 Écrit par Jean Pierre Bouvet | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |