Qu'est-ce que la délimitation maritime entre Etats ? - plan (1) (13/09/2005)
Le phénomène de la séparation maritime entre Etats
> §§ : une dynamique historique (2)
> §§ : le 'titre' et la 'délimitation' (3)
> §§ : l'importance spéciale de l' 'équité' (4)
> §§ : 'double principe' et 'double obligation' (5)
Les méthodes de la délimitation maritime entre Etats
> §§ : la règle 'équidistance-circonstances spéciales' (6)
> §§ : deux 'libellés' (7)
> §§ : la règle 'principes équitables-circonstances pertinentes' (8)
> §§ : vers l'unité du droit dans le droit de la délimitation maritime (9)
Conclusion
> §§ : le droit et l'équité dans la délimitation maritime (10)
12:50 Écrit par Jean Pierre Bouvet | Lien permanent | 
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