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L'opposabilité aux tiers voisins (4)[11] (14/09/2005)

La Chambre constituée en l'affaire du différend frontalier terrestre, insulaire et maritime entre le Salvador et le Honduras précise, en statuant sur la requête du Nicaragua à fin d'intervention dans l'arrêt rendu le 13 septembre 1990, que c'est à l'Etat tiers, prétendant être affecté dans son intérêt juridique en raison de la délimitation en cause et intervenant et intervenant dans l'instance en cours 'qu'il incombe d'établir de manière satisfaisante devant (le juge) que tel serait effectivement le cas en l'espèce'.

Dans ce genre de problème, il semble bien que la principale difficulté que rencontre le juge, ou l'arbitre, soit d'être bien renseigné sur la zone exacte correspondant à l'intérêt revendiqué par l'Etat tiers. Ce qui n'était pas manifestement le cas dans l'affaire dite du golfe de Fonseca, précitée.
Alors que dans l'affaire du plateau continental entre la Libye et Malte, la Cour avait relevé dans l'arrêt du 3 juin 1985 que la 'position exacte' des prétentions émises par l'Italie était indiquée sur une carte et au moyen de coordonnées géographiques.

15:10 Écrit par Jean Pierre Bouvet | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |