L'opposabilité aux tiers voisins (9)[16] (27/09/2005)
Peut-être que l'opposabilité de la frontière (terrestre et maritime) au tiers est à examiner à la lumière de la reconnaissance, et sous cet angle on parle de 'notoriété'.
La consolidation de la frontière établie, qui la rend opposable à l'Etat tiers, passe par la reconnaissance émise par le tiers, et la reconnaissance est acquise par son silence, d'où l'importance de la contestation. L'établissement d'une frontière ne peut échapper à la vigilance d'un Etat tiers intéressé. Une situation notoire devient, par le silence d'un tiers, une situation objective.
Il est à signaler que l'emploi du mot 'notoriété' trouve une forme dans l'arrêt Pêcheries de 1951. On peut consulter à ce sujet les observations de Charles De Visscher. On remarquera également l'emploi du même mot dans la sentence arbitrale de 1931 en l'affaire de l'île de Clipperton.
16:30 Écrit par Jean Pierre Bouvet | Lien permanent | 
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