Unité de Gisement / Unity of Deposit

C'est à un véritable enracinement de la frontière dans le temps que conduit le raisonnement de la Cour internationale de justice sur le 'principe fondamental de la stabilité des frontières' dont elle a à maintes reprises souligné l'importance.

Dans l'affaire du différend territorial entre la Libye et le Tchad, la Cour fige l'idée forte que 'la frontière demeure'. Ce qui l'amène à établir une dissociation de notions entre la frontière elle-même telle qu'établie par le traité et l'instrumentum lui-même par lequel la frontière a été convenue. La Cour considère que la 'pérennité de la frontière', 'sa persistance', n'est pas assujettie à la 'survie du traité'; elle dit : 'une frontière établie par traité acquiert ainsi une permanence que le traité lui-même ne connaît pas nécessairement. Un traité peut cesser d'être en vigueur sans que la pérennité de la frontière en soit affectée'.
La Cour tient à préciser également que deux Etats ont toujours la faculté de modifier leur frontière commune et 'naturellement' par la voie du consentement mutuel et de l'accord.