User-agent: * Disallow: /apps/ User-agent: Googlebot-Mobile Allow: /apps/m/ Sitemap: http://gisementsetfrontieres.hautetfort.com/sitemap.xml

IDEE et SUJET de l'unité de gisement (28/12/2004)

La locution, l'idée et le sujet de l'unité de gisement regardent en droit international la question des gisements de substances minérales solides et fluides qui sont traversés par des frontières internationales ou susceptibles de l'être dans un processus de délimitation. Le livre présente une analyse exhaustive de la presque totalité des cas pratiques apparus sur les cinq continents dans les territoires terrestres et dans les différentes zones maritimes [jusqu'en 1995]. Pour chaque cas sont expliqués les problèmes existants, les accords passés pour les résoudre et les modes d'exploitation. Le livre est plus particulièrement consacré aux hydrocarbures. Suivant un exposé pluridisciplinaire, il détaille les impératifs techniques et économiques, les données politiques et analyse les règles juridiques applicables. Il tente également d'être complet pour ce qui concerne les traités internationaux, les décisions des tribunaux internationaux, les concessions octroyées par les Etats et les accords passés par les entreprises privées.
Le livre publié (2004) reprend la thèse a minima de la Thèse de Paris 2 (janvier 1997) : le livre comme la Thèse de Paris 2 ne défendent pas la thèse a maxima du Manuscrit original (1996), non rendu public.

14:45 Écrit par Jean Pierre Bouvet | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |