Unité de Gisement / Unity of Deposit

Table des matières



Avant-propos 4
Sommaire 5
Résumé 6
Mode de citation et sigles 7

Introduction 9

Contextes et problème 10
Proposition 13
Méthode 13
Objectif et plan 15


Première partie
TERRITORIALITE DE L’UNITE DE GISEMENT


TITRE PREMIER : Richesses minières et découpage de l’espace 19

Chapitre 1 – Panorama des hypothèses territoriales (et identité du territoire) 23

A. La matière intéresse le droit international 23
B. La question tire tout son sens du concept élaboré de frontière ligne 24
C. Une matière difficile à évaluer 26


TITRE DEUXIEME : Tracé de la frontière en territoire minier 29

Chapitre 2 – Délimitation terrestre en territoire minier 31

Section préliminaire – Remarques générales sur la terminologie du tracé des frontières 31

Section 1 – La définition de la frontière 34
sous-section A – Deux manières de considérer la présence d’un gisement sur une frontière 34
1. - Avec ou à la suite des règlements territoriaux de 1815 en Europe 34
A. La répartition de la Sarre (1814-1815) 35
B. La délimitation du Limbourg méridional (1815-1816) 36
a) Mines de Rolduc 37
b) Mines de Moresnet 37
C. Le sort des salines du Dürrnberg (1816-1829) 38
2. – Les réaménagements territoriaux de l’Atacama (1866-1884) 39
A. 1866 ; 1874 39
B. 1883-1884 40
3. – La frontière germano-néerlandaise, 1946-1966 40
A. Les revendications territoriales des Pays-Bas à l’égard de l’Allemagne, à l’issue de la seconde
guerre mondiale (1946-1949) 41
a) Des demandes portant sur des zones minières 41
b) Des transferts de droits (23 avril 1949) 42
B. Ententes relatives aux exploitations sur la frontière 43
a) Arrangements spéciaux, au sens du droit international 43
b) Le règlement général du 8 avril 1960 44
c) Arrangements privés 46
sous-section B – La rectification de frontière en zone minière constitue une base de solution
politique et non pas technique 46
1. – La frontière est rectifiée 47
A. Les réaménagements territoriaux franco-allemands de 1871 en Sarre et Lorraine 47
a) Le déplacement de la ligne générale 47
b) Une rectification mineure 48

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