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Présentation d'ensemble (13/02/2005)

La matière naît de la rencontre de deux univers de cas d'espèce : le monde des frontières internationales et le monde des gisements minéraux.
Les gisements minéraux que les frontières entre Etats ne répartissent pas complètement sont apparus un peu partout sur tous les continents, sur terre et en mer.
Au mieux peut-on espérer canaliser cette matière complexe par quelques principes et normes juridiques et à cet effet il est probant de se servir de l'idée de l'"unité de gisement".
Les questions auxquelles le problème des gisements minéraux donne lieu suscitent une argumentation fondée sur les principes du droit international et les principes essentiels de ce droit paraissent aptes à répondre aux difficultés de même qu'aux exigences du problème.
L'unité de gisement transparaît dans le domaine de la délimitation des frontières entre Etats (Première partie) et dans le domaine de l'exploitation des gisements divisés (Deuxième partie).

15:35 Écrit par Jean Pierre Bouvet | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |