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Résumé, Première partie (12/02/2005)

L'idée ne s'est pas imposée que la frontière puisse être remaniée dans son tracé, en vue de satisfaire des nécessités de caractère technique. En général, une frontière d'Etat, même dans une section de la ligne, ne se "fabrique" pas pour que son tracé s'adapte aux conditions géologiques et économiques du sous-sol dans l'intention d'exploiter un gisement. La rectification d'une frontière délimitée ou la modification d'une option de ligne dans un processus de délimitation, en relation avec le fait minier, relèvent avant tout de considérations autres que techniques et de nature politique. Aux fins d'exploitation d'un gisement divisé ou d'un vaste secteur minier (unité de gisement large), la frontière entre Etats est "organisée" (Dégagement de la notion de frontière plurilinéaire). Dans ce sens, l'examen de la question du rapprochement et de l'assimilation des délimitations et frontières terrestres et maritimes aboutit à la définition de six formules territoriales uniques pour la terre et la mer.

14:05 Écrit par Jean Pierre Bouvet | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |