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Mot : gisement divisé (25/02/2005)

Le mot de "gisement divisé" (divided deposit) est le vocable employé dans l'ouvrage, de préférence à d'autres termes en usage dans la littérature juridique courante :
. ressources naturelles partagées (shared natural resources, recursos naturales compartidos),
. gisement transfrontière (transboundary deposit)
. transboundary resources.

La raison du choix de ce vocable, et non pas d'un autre, en particulier tel que désigné ci-dessus, tient au fait que le problème matériel envisagé (le gisement minier coupé en deux ou plusieurs morceaux) n'est pas caractéristique d'une configuration territoriale déterminée ni du droit international uniquement (voir, CONCEPT : gisement divisé).

13:36 Écrit par Jean Pierre Bouvet | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |