User-agent: * Disallow: /apps/ User-agent: Googlebot-Mobile Allow: /apps/m/ Sitemap: http://gisementsetfrontieres.hautetfort.com/sitemap.xml

Les écoles et théories (THEMES : 5/7) (15/03/2005)

> examen des raisonnements intellectuels et juridiques indiqués dans l'ouvrage sous la terminologie de "dialectique des "solides" et des "fluides"" et critiqués dans l'ouvrage aux fins de faire apparaître que la relation d'unité de gisement n'a pas seulement un contenu économique mais qu'elle possède aussi un contenu lié à la sécurité, et notablement à la question de la sauvegarde de la vie humaine sur les sites d'exploitation.

> examen des théories de la dualité du droit au sens du droit applicable aux gisements dits "communs" ou "transfrontières" ou "partagés" :

(les écoles anciennes)

- Völkerrechtliches Nachbarrecht (école allemande).

- derecho de vecindad (école sud-américaine).


(les écoles modernes)

- regimen juridico de recursos naturales compartidos entre Estados, autrement désigné aussi parfois normas internacionales aplicables a los yacimientos de hidrocarburos compartidos entre Estados (école sud-américaine).

- the International Law of Joint Development (école anglo-saxonne).

- a law of "Transboundary Resources (Deposit)" (?) (école américano (Albuquerque) - mexicaine)

14:55 Écrit par Jean Pierre Bouvet | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |