Unité de Gisement / Unity of Deposit

> mise en forme de divers concepts juridiques utilisables dans le droit international, s'agissant de la relation d'unité de gisement entre Etats et du concept titre d'unité de gisement.

> définition d'une consistance pour le concept général d' unité de gisement, dite "cadrature de l'unité de gisement".

> détermination du concept d' exterritorialité par interprétation des compétences en termes de différenciation de droits territoriaux.

> dégagement et consistance des concepts de frontière plurilinéaire, pour les espaces en surface, et de frontière multilinéaire, pour les volumes dans le sous-sol, liés à une critique en parallèle du concept "juridique" anglophone de Joint Development Zone (JDZ); définition de la frontière plurilinéaire en tant que partie consistante intégrante de la relation d' unité de gisement au sens strict ou au sens large.

> identification de formules territoriales au nombre de six formules, uniques pour la terre et la mer et pour les hydrocarbures et les mines, suite à un examen du rapprochement des institutions de la délimitation terrestre et de la délimitation maritime.

> utilisation et définition du concept matériel de gisement divisé, en tant qu'élément transcendant les catégories juridiques de droits et d'institutions (mise à l'écart du concept de "gisement transfrontière" pour ces raisons).

> détermination de la spécificité du concept d' unitization.

> recours au concept technique américain d' unit operation, utilisé en français dans l'ouvrage sous la dénomination de production ou exploitation unitaire.

> recours au concept technique américain d' offsetting pour désigner la pratique des puits de limite.

> distinction théorique entre unitization et unification pour traiter des problèmes de conflits de lois dans les situations territoriales de double statut juridique en concurrence sur un même gisement.