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L'idée de frontière plurilinéaire (2/5) (29/03/2005)

§1. - La frontière plurilinéaire est un concept forgé pour tenter d'expliquer en droit international certaines effectivités territoriales et ce que le vocabulaire anglais du droit international désigne par les vocables de unit area (UA) et de joint development zone (JDZ).

Inconnu en anglais, le concept peut être traduit par l'expression de plurilinear boundary.

§2. - La frontière plurilinéaire n'est pas une institution autonome. Elle est partie de l'élément fondamental du droit international qu'est la frontière internationale.

L'ouvrage L'Unité de Gisement expose et détaille le concept et le régime juridique de la frontière plurilinéaire; celle-ci est déterminée comme une et systémique et de statut définitif ou provisoire selon le cas.

§3. - Du point de vue de la méthode de travail et de raisonnement, l'idée et le concept sont nés de réflexions suscitées par les observations de Stephen B. Jones dans Boundary-Making de 1945, mais dans un deuxième temps de réflexions cependant (dans le temps du projet UdG2, voir à ce sujet la Note du 08/03/2005 sur le site gisements et frontières (http://gisementsetfrontieres2.hautetfort.com).

Dans un premier temps (dans le temps du projet UdG), la réflexion engagée n'a fait que reprendre platement, il faut bien le dire, certains propos seulement des propos de Jones et sans tirer profit entièrement de la richesse intrinsèque concentrée dans le texte de l'auteur américain.

Le travail d'argumentation et de démonstration entrepris avec le projet UdG s'est achevé en février 1982 avec l'essai intitulé Les gisements transfrontières d'hydrocarbures. Le texte de cet essai a été communiqué, mais non publié, il a été utilisé et pas même cité.

Ce premier essai qui traitait de la pluralité des limites s'est vite révélé critiquable au sens où il n'apportait rien finalement aux idées de Jones à propos de l'éclatement de la ligne frontière en deux tracés distincts.

Le projet UdG2 va fouiller le fait que la relation limitrophe des territoires respectifs des Etats en matière d'unité de gisement, sur terre et en mer, occupe un espace dans l'espace.

13:25 Écrit par Jean Pierre Bouvet | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |