L'unité de gisement, au sens strict et au sens large, dans le droit de la délimitation entre Etats (1/6) (06/04/2005)
> §§1-3 : L'arrêt de la mer du Nord : deux problèmes, un concept (CIJ 1969) (2/6)
> §§4-6 : Le problème des gisements divisés (3/6)
> §§7-9 : Le problème des zones de chevauchement (4/6)
> §§10-12 : Le rapport de conciliation entre l'Islande et la Norvège (1981)(5/6)
> §§13-15 : L'arrêt du golfe du Maine (Chambre CIJ, 1984)(6/6)
10:05 Écrit par Jean Pierre Bouvet | Lien permanent | 
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