Unité de Gisement / Unity of Deposit

16/04/2007

nota bene - la présente note fait suite à la note n° 17 bis; son contenu s'en tient à des idées très générales.

       1) L'Unité de Gisement : l'unitization dans l'édification du droit de l'unité de gisement par étapes de travail.

(a) projet d'ensemble.- Le projet Unité de Gisement formé par l'auteur est un projet d'ensemble sur le sujet de l'unité de gisement (beds/pools as a unit) et vise à l'établissement d'un droit de l'unité de gisement en termes de droit international, c'est-à-dire le droit au sens de l'article 38.1 du statut de la Cour internationale de justice (CIJ/ICJ) de La Haye.

Il s'agit d'un projet par étapes de travail (steps), et aussi d'un projet contrarié (caveat), ce qui a forcé l'auteur à des remaniements artificiels indépendants de sa volonté, dans les textes rendus publics (partie de projet passée en Thèse et Thèse publiée).

(b) étapes du projet d'ensemble.- L'ouvrage L'Unité de Gisement (1997 publié 2004) constitue la première étape (1st step) de l'objectif général, objectif contrarié.

L'étape finale (3rd step) du projet Unité de Gisement procède du Manuscrit original en Trois parties et 18 chapitres non achevé et non abouti sur Le droit de l'unité de gisement en droit international/The Law of the Unity of Deposit Under International Law.

(c) ouvrage publié (1ère étape).- L'ouvrage L'Unité de Gisement (L'Harmattan, 2004) expose un cadre conceptuel d'analyse sur le sujet (a conceptual framework to work) et fournit certaines clés (keys) pour déchiffrer certaines réalités de la relation d'unité de gisement au plan international. Il fixe des éléments de droit (Law), lesquels constituent les bases et fondations du droit de l'unité de gisement (ground level of rules in the Law of the Unity of Deposit). Etant donné la perspective en vue, l'ouvrage et la recherche sur le sujet ont tendance à redistribuer les cartes du vocabulaire (vocabulary) sur le sujet, et ce faisant l'auteur a recours à des terminologies et modes d'expression n'existant nulle part ailleurs dans la littérature juridique sur le sujet et parfois à des mots détournés dans l'ouvrage du sens courant ou des idées reçues. La recherche de l'auteur sur le sujet tend à organiser les idées en termes de droit international et à modéliser, quitte à refondre ici et là le vocabulaire si besoin est. Et besoin est.

(d) 'thèse' a maxima sur le sujet.- L'Unité de Gisement exprime a minima la 'thèse' de la recherche sur le sujet dans son ensemble ou synthèse globale. A minima, l'ouvrage défend l'idée - and not the ones circulated around in English - d'un seul droit pour les mines et les hydrocarbures en tout lieu, sur terre et en mer, concernés par la considération d'unité de gisement (all situations, one law). L'Unité de Gisement pour l'essentiel s'en tient à ce premier objectif dans l'objectif général.

A maxima, la 'thèse' de l'unité du droit pour tout et partout (tout l'art minier en tout lieu) prend la plénitude de sa dimension explicative et productive, mais elle est plus délicate à mettre en place et modéliser. Et c'est ici, alors et seulement, qu'intervient l'institution et 'norme' de l'unitization : l'unitization avec un 'z' (Manuscrit original, chapitre 10 et suivants).

(e) projet 'Towards...' (2ème étape).- Le projet et texte dits 'Towards a Law of The Unity of Deposit Under International Law' a été conçu par l'auteur dans le cadre de la 'thèse' a maxima afin de progresser (to go forward) vers l'étape finale du projet Unité de Gisement. Il en est la 2ème étape (2nd step).

Proposé en 2005 au CEPMLP de Dundee, Thomas Wälde parlant alors de 'a synergetic opportunity' (sic), le projet 'Towards...' a de fait été écarté par le CEPMLP (note n° 17 bis, notes n° 1-9, note n° 10 section 1, notes de détail à venir).

       2) deux appellations : unitization et unitisation.

La distinction entre les deux vocables ou appellations (words) existe déjà en soi. Dans le droit privé pétrolier et gazier, le 'z' est un label d'authenticité de qualité U.S. (Etats-Unis d'Amérique), tandis que le 's' est une marque de fabrique européenne (mer du Nord) et une appellation d'origine contrôlée made in U.K. & Norway (Royaume Uni et Norvège).

De manière générale, on est ici dans le même Ordre d'idées. Mais en particulier, pas nécessairement.

Unitization avec un 'z' et Unitisation avec un 's'. Les deux institutions et 'normes' (norms) sont dans le même Ordre d'idées (Order). Pas nécessairement dans les mêmes schémas d'idées (digests). Parfois oui (unitization et unitisation se recoupent), souvent non (unitization et unitisation se distinguent). Comme un air de famille mais pas copie conforme. Chacune possède son ADN.

Alors, bien sûr, il y a ceux qui cherchent à tout prix à cloner. Est-ce bien raisonnable ?

       3) appellations interchangeables ?

Ce que L'Unité de Gisement fait, c'est aussi 'ce qu'il ne fait pas'.

L'Unité de Gisement n'interchange pas les deux appellations (formal words) et 'étiquettes' (labels/tags). Beaucoup le font cependant (i.e. le CEPMLP).

L'auteur mentionne tour à tour, et selon les circonstances de fait et de droit correspondantes, les deux appellations et institutions dans son ouvrage. Il lui arrive parfois de fondre les deux vocables au sein d'une même 'étiquette' spéciale : l'uniti(s/z)ation; il s'agit là de commodité d'expression, sans plus, sans valeur juridique aucune.

L'Unité de Gisement n'opère pas de translittération dans l'utilisation du vocable 'unitization'. Il fait usage de la transcription 'unitization' avec un 'z', soit un néologisme en langue française. Pour des raisons scientifiques et juridiques, l'ouvrage ne procède pas la latinisation de l'appellation authentique et ne se conforme pas à la graphie européenne, latinisée de l'appellation d'origine, où le 's' remplace le 'z' pour donner 'unitisation'.

En s'inscrivant dans une démarche de réflexion scientifique en droit, la recherche sur l'unité de gisement dont témoigne L'Unité de Gisement [ouvrage en l'état] obéit aux lois du genre : elle s'efforce d''analyser', de 'déterminer', de 'modéliser'; et elle met 'en doute', faisant jouer la confrontation entre les théories d'idées.
C'est dans cette perspective de travail - élémentaire - que l'auteur a été amené à disséquer (what take place beneath the labels and tags ?), à faire le tri, à faire des choix, et à faire un choix en faveur de l'unitization avec un 'z'.

       4) l'expérience européenne : l'unitisation, entre autres

L'Europe, c'est l' 'unitisation'. L'expérience européenne de l'unitisation s'est concrétisée à partir des activités minières [au sens générique] ayant pris place dans la mer du Nord depuis les années 1960.

La mer du Nord (North Sea) est une zone d'exploitation pour les hydrocarbures. C'est aussi un espace maritime très délimité : lignes de surface internationales et internes.

Les espaces de mer constituent des environnements qui exigent, on le sait, des efforts accrus en termes de technologies et de coûts financiers, et qui donnent lieu à des problématiques techniques d'exploitation spécifiques.

C'est dans cet état d'esprit, et dans le contexte de l'exploitation minière des hydrocarbures, et à partir de l'expérience accumulée des difficultés surmontées dans une mer du Nord très délimitée, qu'une 'norme' (norm) s'est manifestée en droit, dérivée de la référence américaine sur la division des gisements. Cette 'norme' a été rationnalisée dans un 'schéma d'idées' (digest) caractérisé et une 'forme' (pattern) type. Dans ce cas original (digest & pattern), on parle d' 'unitisation', et quand on veut être rigoureux, on écrit la norme (norm) avec un 's'.

L'Europe, puisqu'il en est question ici, a son Histoire. Guerres et paix. Disparitions d'Etats, nouveaux Etats, déplacements des frontières, tout le monde connaît; avec les ressources minérales au milieu, et pafois au début. Et l'Histoire de l'Europe ne se limite pas à l'organisation du continent européen... Sans oublier le droit international (International Law) qui se développe et accompagne les mouvements, en parallèle. Donc des faits. Donc de la matière, et de la matière à travailler. De quoi est-elle constituée ?, c'est à analyser. L'Unité de Gisement pour sa part s'est attaché à analyser les faits et à dégager, pour le droit international (International Law), des concepts, des clés, du vocabulaire (concepts, keys, vocabulary).

L'Europe a une longue et substantielle expérience dans les domaines des relations internes et des relations internationales en matière d' 'indivisibilité des gisements' (beds/pools as a unit), et cette expérience ne se ramène pas uniquement à l'unitisation avec un 's' et son schéma d'idées associé (digest & pattern).

       5) le chromosome qui fait la différence entre le 'z' et le 's'

L'Europe a une longue expérience en matière d' 'indivisibilité' (unit) des gisements, mais l'Europe n'a pas vraiment expérimenté un principe de droit privé connu dans le droit minier [au sens générique] sous le nom de l' 'accession' : soyons exacts ici, l'accession totale (that is : when a mineral interest belongs to the owner of a tract and part of it).

Aucun autre continent non plus du reste, à l'exception notable de l'Amérique et de l'Amérique du Nord où l'accession se localise. Le Mexique a abandonné le principe (1938). En réalité, l'accession totale n'a d'âge dans le vécu qu'aux Etats-Unis où le principe a produit ses effets et faits dans la durée.

Dans le cadre de l'accession et dans le contexte des hydrocarbures, le droit américain - le droit pétro-gazier américain (U.S. Oil & Gas Law) - parle d' 'unitization' avec un 'z' (Unitization).
Le Canada a introduit l'unitization dans son droit en 1947.

L'accession totale, c'est le chromosome qui fait la différence entre le 'z' et le 's'. L'accession, c'est un état particulier à l'origine de faits spéciaux et d'une matière originale que L'Unité de Gisement pour sa part a analysés, dégageant pour le droit interne (Private Law), des concepts, des clés, du vocabulaire (concepts, keys, vocabulary).

       6) l'expérience des Etats-Unis d'Amérique : l'unitization, seulement, et c'est beaucoup

Aux Etats-Unis d'Amérique, l'unitization a vu le jour dans les années 1930 sur les terres privées (Private Lands), réglées par l'accession totale (supra).

L'unitization avec un 'z' est singulière car elle est plurielle. L'unitization aux Etats-Unis est une 'norme' (norm) complexe. Elle ne se présente pas sous la 'forme' (pattern) d'un seul et même schéma d'idées (digest). En réalité, elle recouvre ou plutôt recoupe des schémas d'idées (digests) divers et des formes (patterns) variées. La 'norme' connaît plusieurs schémas et formes. C'est unique et c'est beaucoup.

Et c'est d'autant plus intéressant que l'unitization a essaimé sur des bases juridiques (ground rules) variables en se propageant sur tous les sols des Etats-Unis, depuis la terre ferme jusqu'aux terres submergées : les terres fédérales (Public Lands), les espaces maritimes des Etats de l'Union (State Waters), le plateau continental fédéral (Outer Continental Shelf), la zone économique exclusive des Etats-Unis (OCS Exclusive Economic Zone).

       7) l'unitization avec un 'z' n'est pas une 'norme' totalement satisfaisante, certes

Unitization avec un 'z' et Unitisation avec un 's'. Deux 'normes' (norms) dans les faits. Des pratiques communes et des pratiques différentes.

Il y a des points communs et il y a des différences entre les deux; et ce qui fait la différence compte.

Il y a des avantages et il y a des inconvénients dans chacune des deux; et ce qui peut être considéré comme source d'inconvénients compte.

Ici, ce qui compte est ce qui donne à réfléchir dès lors que l'on se positionne du point de vue de la réflexion globale sur le sujet de l'unité de gisement examiné en termes de droit international au sens indiqué.

Aucune des deux institutions et appellations n'est, à dire vrai, satisfaisante en tant que telle pour le point de vue mentionné ci-dessus.

Aussi, finalement, qu'est-ce qui importe en la matière ? :

- étant donné la différence existant entre les deux 'normes', il est nécessaire de procéder à un choix, afin d'éviter les confusions et des complications;

- étant donné l'appartenance des deux 'normes' différentes au même Ordre d'idées (Order), on peut toujours se dire que ce qui est source d'inconvénients peut être rectifié à propos là où cela est souhaitable.

L'Unité de Gisement s'attache à une 'Norme' et à une seule : l'ouvrage prend en compte l' 'exemple' d'une seule et unique source complémentaire et explicative de normativité pour l'expression et la mise en forme juridiques du sujet en termes de droit international.

L'Unité de Gisement choisit l'Unitization avec un 'z'. La 'norme' n'est pas totalement satisfaisante certes, mais elle apparaît être, selon l'auteur, la 'Norme' de référence intellectuelle pour l'unité de gisement en droit.

       à suivre : unitization ou unitisation ? L'Unité de Gisement choisit l'unitization avec un 'z'
      à venir/next dans la note n° 17 quater