La relation d'unité de gisement en présence d'une frontière (4) (20/07/2005)
La relation limitrophe d'unité de gisement entre Etats s'applique géographiquement à une fraction du territoire d'un des Etats ou alors à deux fractions de territoires différents à la fois.
Lorsque l'unité de gisement est établie au niveau du droit d'exploitation, ce qui n'est pas toujours le cas, l'exploitation unitaire peut être organisée en exterritorialité ou avec la territorialité.
11:35 Écrit par Jean Pierre Bouvet | Lien permanent | 
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