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20/07/2005

La relation d'unité de gisement en présence d'une frontière (4)

La relation limitrophe d'unité de gisement entre Etats s'applique géographiquement à une fraction du territoire d'un des Etats ou alors à deux fractions de territoires différents à la fois.

Lorsque l'unité de gisement est établie au niveau du droit d'exploitation, ce qui n'est pas toujours le cas, l'exploitation unitaire peut être organisée en exterritorialité ou avec la territorialité.

11:35 Écrit par Jean Pierre Bouvet dans ¤ Boundary Line | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |