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L'institution de l'unitization (THEMES : 1/7) (07/03/2005)

> mise en forme d'une théorie générale de l'unitization aux Etats-Unis d'Amérique, et recherche des sens communs de cette institution juridique du droit pétrolier américain.

> recherche des "racines" du concept d'unitization au sens américain à partir du principe de l"indivisibilité" des gisements mis en avant en France sous la Révolution à propos de la Question des mines.

autres thèmes d'analyse et développements d'idées mais non produits dans l'ouvrage publié en 2004 :
- recherche sur la consolidation de la notion d'unitization dans la pratique pétrolière internationale.
- comparaison de l'unitization américaine et de l'unitisation britannique.
- recherche sur l'unitization australienne.
- les relations réciproques de l'unité de gisement et de l'unitization dans le droit international.

14:12 Écrit par Jean Pierre Bouvet | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |