07/03/2005
L'institution de l'unitization (THEMES : 1/7)
> mise en forme d'une théorie générale de l'unitization aux Etats-Unis d'Amérique, et recherche des sens communs de cette institution juridique du droit pétrolier américain.
> recherche des "racines" du concept d'unitization au sens américain à partir du principe de l"indivisibilité" des gisements mis en avant en France sous la Révolution à propos de la Question des mines.
autres thèmes d'analyse et développements d'idées mais non produits dans l'ouvrage publié en 2004 :
- recherche sur la consolidation de la notion d'unitization dans la pratique pétrolière internationale.
- comparaison de l'unitization américaine et de l'unitisation britannique.
- recherche sur l'unitization australienne.
- les relations réciproques de l'unité de gisement et de l'unitization dans le droit international.
14:12 Écrit par Jean Pierre Bouvet | Lien permanent | | del.icio.us | | Digg | Facebook | | Imprimer | |