User-agent: * Disallow: /apps/ User-agent: Googlebot-Mobile Allow: /apps/m/ Sitemap: http://gisementsetfrontieres.hautetfort.com/sitemap.xml

Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

15/09/2005

Territoire et territorialisation (Etat) : le domaine de validité spatial de l'Etat (2)

§1.- L'Etat dans le droit international est doté d'un domaine de validité spatial et sur ce plan il n'existe pas de situation théorique d'égalité. L'Etat qui dispose d'une façade maritime possède en outre la qualité d'Etat côtier et obtient l'avantage naturel, sanctionné par le droit, d'un domaine plus étendu.
Le domaine de l'Etat côtier concerne 'la surface terrestre, les eaux fluviales ou lacustres, la mer, le sous-sol ou l'atmosphère' (sentence arbitrale sur la détermination de la frontière maritime entre la Guinée-Bissau et le Sénégal de 1989).

§2.- Par extension de la souveraineté, le domaine de l'Etat qui procède à l'origine d'un noyau terrestre se compose d'un certain nombre d'éléments qui sont différents les uns des autres en fait et en droit. Aujourd'hui, la mer territoriale est intégrée à la définition des éléments composant le territoire de l'Etat (State territory).

11:43 Écrit par Jean Pierre Bouvet dans ¤ State Territory | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

16/08/2005

Territoire et territorialisation (Etat) - plan (1)

> §§1-2 : le 'domaine de validité spatial' de l'Etat (1)
>

15:10 Écrit par Jean Pierre Bouvet dans ¤ State Territory | Lien permanent | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |