Unité de Gisement / Unity of Deposit

La transparence de la notion d'unité est manifeste dans les problèmes relatifs à l'organisation du milieu physique. L'aménagement des surfaces revient souvent à déterminer des unités.
Ce qui est vrai dans le domaine des titres l'est aussi pour certaines utilisations du territoire, et un exemple significatif à cet égard est fourni par les voies d'eau internationales. L'idée d'unité est ici ancienne (notion de 'réseau fluvial'), mais c'est en envisageant les fleuves d'un point de vue hydrologique, c'est-à-dire 'organique' ou systémique', que l'on a donné naissance aux notions de 'système fluvial' et d' 'unité de bassin fluvial'. Cette conception moderne de l'unité procède des progrès scientifiques et techniques, et c'est dans cette perspective sans doute que s'apprécie le problème des gisements divisés par des frontières internationales. L'application de la notion d'unité au gisement minéral fait naître la considération d' 'unité de gisement'.

La locution d' 'unité de gisement' est le terme choisi par la Cour internationale de justice dans son arrêt du 20 février 1969 pour désigner et présenter le 'problème' posé par la division de gisements minéraux (affaires du plateau continental de la mer du Nord).
Le concept d'unité de gisement constate une unité naturelle, ce qui conduit, pour reprendre les mots de Gilbert Gidel, à se demander dans quelle mesure des constatations d'ordre physique dans une relation spatiale donnée peuvent être considérées comme ayant une valeur au regard du droit. Depuis le prononcé du Tribunal arbitral dans l'affaire du lac Lanoux, on sait que l'unité physique d'une entité organique séparée en deux par une frontière entre Etats n'est pas nécessairement décisive d'une unité du point de vue du droit dans la relation limitrophe des Etats. 'L'unité n'est sanctionnée sur le plan juridique que dans la mesure où elle correspond à des finalités humaines' (sentence du 16 novembre 1957).

La matière de l'unité de gisement naît de la rencontre de deux univers de cas d'espèce : le monde des frontières internationales et le monde des gisements minéraux. Les questions auxquelles le problème des gisements divisés par des frontières donne lieu peuvent susciter une argumentation  fondée sur les principes du droit international. L'unité de gisement (unity of deposit, unidad de yacimiento) constitue une analyse des relations limitrophes des territoires (terrestres et maritimes) respectifs des Etats en matière d'exploitation et de répartition des ressources minérales du sol et sous-sol. La division de gisement peut être analysée au moyen de trois éléments fondamentaux du droit international : la souveraineté, le territoire, et la frontière. La relation limitrophe des Etats en matière d'unité de gisement se reconnaît dans quelques types bien spécifiés qui sont la base de rapports de droit hautement spécialisés (extraits de l'ouvrage L'Unité de Gisement).

 

 

Travaux

publié

 - livre intitulé L'UNITE DE GISEMENT, paru chez L'Harmattan, éditeur à Paris (France) (508 pages)

public

- thèse de doctorat éponyme (Université de Panthéon Assas, Paris 2) (1000 pages)

non parus

- manuscrit original complet éponyme (15OO pages)

- 4 séries de CAHIERS DE CROQUIS (compris dans le manuscrit original complet)

- fascicules GISEMENTS & FRONTIERES (un certain nombre d'opuscules individuels)

- papiers, essais et autres écrits

 

 

Works

published

- book appears under the title L'UNITE DE GISEMENT (508 pages)

public

- eponymous doctoral thesis (1000 pages)

not printed

- eponymous complete original manuscript (15OO pages)

- sketchbook (CAHIERS DE CROQUIS) - booklets (GISEMENTS & FRONTIERES)

- papers, essays, miscellaneous writings

Interêts

droit international public, droit minier international, droits nationaux, géopolitique, histoire diplomatique